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Comment savoir les procès en cours ?
Depuis 2019, chaque justiciable peut consulter l'état d'avancement de son dossier civil sur l'espace personnel du site justice.fr.
Ce service est ouvert aux affaires pénales depuis le 15 novembre 2021.
Comment se passe un délibéré en Cour d'appel ?
Au cours du délibéré le juge qui a présidé l'audience et ses assesseurs échangent leurs avis après avoir examiné les pièces du dossier.
Si les opinions exprimés sont contradictoires, le Président soumet la ou les questions litigieuses au vote.
En cas de divergences, son opinion est prépondérante.
Qui peut assister à un procès d'assise ?
Audience publique
Tout le monde peut y assister même sans avoir de lien avec l'affaire jugée.
Les témoins et les experts convoqués pour le procès ne peuvent y assister qu'après leur déposition (déclaration à l'audience).
Les personnes majeures accusées d'un crime puni de plus de 20 ans de prison sont jugées par une cour d'assises.
La cour d'assises est composée de trois juges professionnels (un président et deux assesseurs) et de six jurés tirés au sort.

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