Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne


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29 août 2012 · La citoyenneté avec ses droits et devoirs associés est intimement liée à la nationalité Mais toute personne résidant en France a des droits 

  • Qu'est-ce qu'un citoyen français et européen ?

    Un citoyen français a la nationalité française et européenne.
    Des droits sont associés à cette appartenance européenne : droit de voter et d'être élu à une élection locale (municipale) dans un autre pays de l'Union européenne ou au Parlement européen. droit de pétition au Parlement européen.

  • Quelles sont les caractéristiques de la citoyenneté européenne ?

    Tout national d'un État membre est citoyen européen, sans qu'il existe de nationalité européenne.
    Il s'agit donc d'une identité juridique par transitivité.
    C'est parce que je suis citoyenne disposant de la nationalité d'un État membre que je suis citoyenne européenne.
    Il n'existe pas de nationalité européenne.

  • Qui a le droit à la citoyenneté européenne ?

    "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre".
    Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d'Amsterdam en 1997, la citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 TUE), elle s'y ajoute.

  • Celui de la construction d'une « communauté de citoyens », d'une nation, selon des principes démocratiques qui s'incarnent en particulier dans les trois piliers de la devise de la République : liberté, égalité, fraternité.

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