CANDIDATS EN INSTANCE DE NATURALISATION v2016-2017
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TEST DE CONNAISSANCE DU FRANÇAIS Manuel du candidat
13 juil 1995 · Les candidats à la naturalisation en situation d'illettrisme doivent se soumettre à la 17 ManuelCandidatANF - 20200205 → Objectif de la tâche : le candidat à tout instant, vous pouvez faire répéter ou clarifier un mot ou une question si européen n°2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des |
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PDN_Présentation aux communes 18 mai 2016 - Association
18 mai 2016 · 8 Naturalisations / mars 2016 • Le canton établit les données d'état civil du candidat, l'inscrit au registre civil fédéral puis le renvoie à la |
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Guide des droits des résidents étrangers - Gremag
17 La carte de séjour « vie privée et familiale » pour résident de longue durée CE 18 Loi du 7 mars 2016 : les étrangers titulaires de la PACS au greffe du tribunal d'instance ou par du candidat à la naturalisation se dédouble |
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Rapport 2017 - DGEF - Les étrangers en France - LÉlan
Direction de l'information légale et administrative - Paris, 2017 la forte progression qu'a connue le nombre de naturalisation en 2016 (+ 4,9 ), candidats et de la cohérence de leur projet les travaux du « groupe Visas », instance |
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Naturalisation
Naturalisations / juin 2016 • Le canton établit les données d'état civil du candidat , l'inscrit au registre civil fédéral puis le renvoie à la commune; • après analyse |
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Nouvelle loi sur la nationalité: enjeux et perspectives pour les
8 jui 2017 · Nationalités les plus concernées en 2016 par la naturalisation au niveau prévoit une instance de recours Adoption de l'Ordonnance d'exécution de la loi fédérale le 17 juin 2016 Objectifs candidats doivent remplir les |
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AVRIL 2017 16_INT_645 - VDCH
1 avr 2017 · Il n'existe pas d'instance cantonale œuvrant en qualité d'autorité de En 2016, il a été constaté que les candidats à la naturalisation |
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AOÛT 2017 6 - VDCH
1 août 2017 · Le 17 juin 2016, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur la L'Etat et les communes facilitent la naturalisation des étrangers La loi règle la durée de résidence exigée et la procédure ; elle prévoit une instance de recours lien avec la situation particulière du candidat (cf commentaire de l'alinéa |
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EXT_LET_DSE_MAUDET_naturalisation ordinaire des etrangerspdf
18 jui 2017 · Genève, le 7 juin 2017 comptes (CDC) a publié en juin 2016 un audit de légalité et de gestion du dispositif Il sied de préciser qu'un candidat à la naturalisation doit obtenir et fournir certains prérequis 'Les candidats qui ont échoué aux tests menés par les instances idoines (écoles de langues |
