LES DROITS D'ENREGISTREMENT
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
BAREME DE COUTS EN MATIERE D'ENREGISTREMENT. ACTES OU. OPERATIONS Droit fixe 18 000 FCFA si la réduction fait suite à des pertes sociales. |
RÈGLEMENT DES DROITS DENREGISTREMENT DUN CLUB
RÈGLEMENT DES DROITS D'ENREGISTREMENT. D'UN CLUB ROTARACT. Pour enregistrer un club Rotaract il est nécessaire de régler une cotisation unique de 50 |
Créer un système denregistrement des droits fonciers et procéder à
Enregistrer les droits fonciers grâce à des systèmes d'enregistrement foncier |
CEMAC - Droit-Afrique
Harmonisation des droits d'enregistrement du timbre et de la curatelle en UDEAC. Acte n°10/88-UDEAC-257 du 7 décembre 1988. Sommaire. Titre 1 - Des droits |
Maroc - Instruction dapplication du Code de lenregistrement
L'article 2 des dispositions relatives aux droits d'enregistrement énumère les actes et conventions entrant dans le champ d'application de ces droits. Un acte |
Tarif des taxes droits d enregistrement du timbre revenu foncier et
TARIF DES TAXES DROITS D'ENREGISTREMENT. DU TIMBRE REVENU FONCIER ET DOMANIAL. FRAIS DE CONSERVATIPON. **. ******. Art 612-22. NOMENCLATURE DES ACTES. |
DECLARATION DE DROITS DENREGISTREMENT
III- ACTE PRESENTE A LA FORMALITE DE L'ENREGISTREMENT. Nature de l'acte IV- CALCUL DES DROITS D'ENREGISTREMENT (Réservé à l'Administration). |
TROISIEME PARTIE DROITS DENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
demande du droit d'enregistrement et la poursuite du paiement contre le nouveau possesseur soit par l'inscription de son nom au rôle des impôts et des |
CODE DE LENREGISTREMENT ET DU TIMBRE
Lorsqu'un acte translatif de propriété ou d'usufruit comprend des meubles et des immeubles le droit sera perçu sur la totalité du prix au taux réglé pour les. |
Améliorer les moyens denregistrer les droits fonciers
Il existe de nombreux systèmes d'enregistrement de droits fonciers à travers le monde qui permettent d'assurer la sécurité foncière et apportent d'autres |
Droits dauteur et droits voisins
présent dahir, la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, adoptée par la même après la cession desdits droits, l'auteur d'une œuvre a le droit : |