L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,
Quelle est la composition de l'Assemblée de la Polynésie française ?
L'assemblée de la Polynésie française est composée de 57 membres élus pour 5 ans et rééligibles.
La Polynésie française est composée de 8 sections.Qui vote les lois en Polynésie française ?
L'assemblée de la Polynésie française a la faculté de voter des "lois du pays" dans le cadre de l'exercice de ses compétences.
Ces actes, qui relèvent du domaine de la loi, sont soumis à un contrôle spécifique du Conseil d'État.Quelles sont les institutions de la Polynésie française ?
Les institutions de la Polynésie française sont :
Le Président.Le gouvernement.L'assemblée de la Polynésie française.Le conseil économique, social, environnemental et culturel.- Moetai Brotherson est le nouveau Président de la Polynésie française.
Il a été élu le vendredi 12 mai dernier par l'assemblée de la Polynésie française, réunie de plein droit à cet effet, avec une large majorité de 38 voix.
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DELIBERATION n° 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de
L'assemblée territoriale de la Polynésie française. Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du territoire de la Polynésie. |
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DELIBERATION n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 relative aux
Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française. L'assemblée territoriale de la Polynésie française. Vu la loi n° 84-820 du 06 septembre 1984 |
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS A LASSEMBLÉE DE LA
15 févr. 2018 l'assemblée de la Polynésie française sur la liste menée par ... territoriale pour les besoins de la campagne électorale d'une liste est ... |
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Untitled
<< c)" chef de circonscription territoriale " au lieu de : "sous-préfet ".>> << Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Polynésie française. |
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Délibération n° 95-215 AT du 14_12_1995-consolidé-1
Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française. L'assemblée territoriale de la Polynésie française. Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 |
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Version en vigueur au 23/05/2022
L'assemblée territoriale de la Polynésie française. Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française |
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DELIBERATION n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 portant
L'assemblée territoriale de la Polynésie française Les questions soumises au conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont |
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Statut dautonomie de la Polynésie française et répartition des
Elle prend le nom de Polynésie française en 1957. L'Assemblée représentative territoriale est alors chargée des «intérêts propres du Territoire». Mais le |
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DELIBERATION n° 95-218 AT du 14 décembre 1995 relative à la
14 déc. 1995 L'assemblée territoriale de la Polynésie française. Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut de la Polynésie ... |
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DELIBERATION n° 2002-128APF du 26 septembre 2002 portant
L'assemblée territoriale de la Polynésie française. Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française ;. |
| Vu le décret du 28 décembre 1885 concernant le gou- |
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RAPPORT - Sénat
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La Présidence de la Polynésie française
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