HEURES SUPPLEMENTAIRES D`ENSEIGNEMENT

Comment est rémunérée chaque heure supplémentaire effective ?
En cas de service supplémentaire irrégulier, chaque heure supplémentaire effective (HSE) est rémunérée, sur la base majorée de 25 % (au lieu de 15 % depuis le 1er janvier 2008) de 1/36e de l’indemnité annuelle considérée au-delà de la 1re heure (c’est-à dire sans la majoration de 20 %).
Qu'est-ce que les heures supplémentaires annualisées ?
Il s’agit des heures supplémentaires annualisées (HSA). En cas d’absence, l’indemnité est réduite proportionnellement, le décompte s’effectuant sur la base de 1/270e de l’indemnité annuelle pour chaque jour de présence.
Qui sont les bénéficiaires dès heures supplémentaires d’enseignement ?
Les bénéficiaires des Indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement sont : Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois suivants : Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit. Effectuer un service excédant les maxima de service hebdomadaire fixés par le statut particulier.
Quels sont les heures supplémentaires des enseignants à la rentrée 2022 ?
Les heures supplémentaires des enseignants à la rentrée 2022 dans les… Pendant l’année scolaire 2022-2023, le service moyen d’un enseignant du second degré est de 18 heures et 35 minutes, dont 1 heure et 36 minutes d’heures supplémentaires annualisées (HSA).

1/ HSA

Les heures sont dénommées HSA (heure supplémentaire annuelle) lorsqu’elles sont inscrites à l’emploi du temps et donc effectuées tout au long de l’année scolaire. Le taux de rémunération de la première HSA est majoré de 20 %. L’article 4-III du décret 2014-940 a été modifié par le décret 2019-309 du 11 avril 2019 : « Dans l’intérêt du service, [l’e

2/ HSE

Lorsque l’heure supplémentaire effectuée est ponctuelle, il s’agit d’une HSE (heure supplémentaire effective), rémunérée 1/36e d’une HSA (taux non majoré). L’utilisation des HSE pour rémunérer des missions particulières est formellement exclue : la circulaire 2015-058 rappelle que « le versement de l’IMP pour [les missions particulières], qui ont p

3/ Exemptions Des Heures supplémentaires

– Exemptions de droit 1. Raison de santé : fournir un certificat médical. 2. Temps partiels 3. Professeurs documentalistes : la circulaire 2015-057précise que les documentalistes ne peuvent bénéficier d’heures supplémentaires, ce qui signifie donc qu’on ne peut leur en imposer. – Exemptions évidentes 1. Complément de service : si un service doit êt

Cas pratique : heures supplémentaires et complémentaires

Les heures supplémentaires cest quoi ? (définition aide lexique tuto explication)

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