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Comment expliquer la journée de solidarité ?
Instituée par la loi du 30 juin 2004, la journée de la solidarité permet de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
Comment appliquer la journée de solidarité ?
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise (ou d'établissement) ou par accord de branche. À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel.
Comment fractionner la journée de solidarité ?
Dans le cas où, la journée de solidarité est fractionnée en plusieurs heures, il convient de préciser les heures correspondantes aux “heures de solidarité”.
En pratique, cette mention sur le bulletin de paie est importante, car elle permet de prouver que la journée a bien été réalisée par le salarié._{5 jan. 2024}
La journée de solidarité ne doit pas être mentionnée sur la feuille de paie.
Ce n'est pas une obligation légale pour les RH.
Les RH peuvent donc décider de mentionner les heures effectuées sur le bulletin de salaire.

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