Exportation d`appareils d`occasion ou
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Notice d’instruction Exportation d’appareils d’occasion ou
Notice d’instruction: Exportation d’appareils d’occasion ou bons pour la casse 1 Comme on peut le lire en préambule de la convention Swico pour le recyclage et d’élimination la réutilisation doit être préférée au recyclage lorsque la durée de vie du produit s’en trouve allongée 2 |
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Exportation de biens de consommation marchandises d occasion
Marchandises d’occasion: > appareils en état de fonctionnement qui sont réutilisés Marchandises d’occasion: dans le pays d’importation pour leur usage d’origine et pour lesquels il existe une demande dans ce même pays ou > appareils encore sous garantie qui sont retournés au fabricant (avec pièce justiicative à l’appui) > |
Quels sont les territoires d’exportation ?
Pour l’application de la TVA, sont considérés comme territoires d’exportation : Les États parties à l’accord sur l’espace économique européen autres que les États membres de l’Union européenne ; Les territoires des autres États membres mentionnés à l’article 256-0 du CGI qui sont exclus du territoire fiscal de l’Union européenne.
Le Bon Coin
Le Bon Coin est le site de référence de petites annonces. Son inscription est gratuiteet elle permet de gagner du temps puisque vos informations seront pré-remplies. De surcroît, vous aurez accès à différentes statistiques concernant votre annonce (nombre de vues et de contacts). Grâce à cette plateforme, réalisez vos ventes entre particuliers et d
Backmarket
BackMarketest un service français qui offre à la fois l’achat de produits reconditionnés et une expertise professionnelle du matériel que vous souhaitez mettre à la vente. Vous pouvez, si vous le souhaitez, leur confier la reprise de votre appareil pour une revente, et ce quel que soit son état. Pour ce faire, vous devez préciser différentes caract
Rakuten
En plus de vous proposer des milliers de produits, Rakuten(via sa section Mettre en vente) vous permet de vendre, rapidement et simplement, ce dont vous ne vous servez plus. Vous pouvez donc à la fois faire du tri dans vos affaires tout en récupérant un peu d’argent. Comme Rakuten l’affirme, vous consommerez de manière plus responsable. Pour effect
Rebuy
Pour vous séparer de vos gadgets enfermés dans un placard, il y a aussi reBUY. Semblable à ses concurrents, ce site propose de récupérer vos appareils électroniques pour les recycler contre une compensation. En optant pour ce service, aucun frais n’est prélevé et le processus est très rapide. La seule chose que vous aurez à faire est d’évaluer votr
Momox
Momoxest une autre alternative pour vendre vos gadgets. Qu’il s’agisse de livres, DVD, jeux, CD… cette plateforme de rachat établit un prix fixé à l’avance. Pour conclure une affaire, cela se passe en trois étapes simples : obtenir un prix, emballer votre colis et l’envoyer. Si l’estimation de votre vente est de plus de 10 €, alors l’envoi est grat
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