INTRODUCTION La loi du 12 juillet 2013 concernant les gérants de
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INTRODUCTION La loi du 12 juillet 2013 concernant les gérants de
12 juil. 2013 La loi du 12 juillet 2013 concernant les gérants de fonds d'investissement alternatifs (la Loi AIFM) a introduit le régime juridique d'une ... |
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Fia - fonds dinvestissement alternatifs
Il comprend la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant |
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CIRCULAIRE CSSF 18/698
loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds 7) « Circulaire CSSF 11/512 » : circulaire CSSF 11/512 concernant la présentation des. |
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Commission de déontologie de la fonction publique
poursuite d'activité comme dirigeant d'entreprise pour une personne entrant dans la fonction publique (article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). |
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Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et
19 déc. 2002 11° public establishments of the State and municipalities;. 12° (Law of 20 April 2009) mutual insurance associations ;. 13° (Law of 12 July 2013) ... |
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Fonds dInvestissement Alternatifs
Il comprend la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant |
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A - N° 140 / 28 juillet 2016
28 juil. 2016 a) qui se qualifient de fonds d'investissement alternatifs sous la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux. |
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JOURNAL
03 juillet 2017 - Arrete ministeriel n o o 12/CB/ Vu l'Ordonnance-loi no 13/002 du 23 fevrier 2013 fixant la nomenclature des droits ... |
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Texte du projet
7 avr. 2017 concernant les organismes de placement collectif; 6. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d' ... |
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Loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales
10 août 2016 ... 441-12 et 710-15 paragraphe (5) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. » ... (Loi du 12 juillet 2013). |
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Loi du 12 juillet 2013 (version coordonnée) - CSSF
12 juil 2013 · Loi du 12 juillet 2013 (version coordonnée) relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs PDF (751 61Kb) |
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Gestionnaires de fonds dinvestissement alternatifs - CSSF
12 juil 2013 · GESTIONNAIRES DE FONDS D'INVESTISSEMENT ALTERNATIFS Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs |
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SCSp - PDF4PRO
12 juil 2013 · La loi du 12 juillet 2013 concernant les gérants de fonds d'investissement alternatifs (la Loi AIFM) a introduit le régime juridique d'une |
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A - N° 119 / 15 juillet 2013 - Administration des contributions directes
15 juil 2013 · Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et – portant transposition de la directive |
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AIFMLAW - Elvinger Hoss Prussen
LOI MODIFIÉE DU 12 JUILLET 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs AMENDED LAW OF 12 JULY 2013 on alternative investment fund |
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Fia - fonds dinvestissement alternatifs - Elvinger Hoss Prussen
Il comprend la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant |
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Sinformer sur le régime issu de la directive AIFM - AMF
La directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager) fournit un cadre réglementaire aux gestionnaires de fonds alternatifs en Europe |
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Recueil Lois_VF_0707pdf - AMMC
Le tableau ci-après reprend pour chaque texte de loi inséré dans le présent recueil ainsi que pour la circulaire consolidée de l'AMMC l'ensemble des |
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Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la
Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres |
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Analyse du cadre juridique 112-12 relatif aux coopératives au Maroc
Introduction 10 a) Objectifs de l'analyse juridique de la loi 112-12 relative aux coopératives au Maroc 10 b) Principales caractéristiques et contenus |
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Fonds dinvestissement alternatifs - Elvinger Hoss
comprend la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d' investissement alternatifs, la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les |
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Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés - Elvinger Hoss
modifications de la loi de 1915 ou à l'introduction de nouvelles dispositions 441-12 et 710-15, paragraphe (5) de la loi modifiée du 10 août 1915 EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 JUILLET 2007 CONCERNANT (Loi du 12 juillet 2013) Les sociétés agissent par leurs gérants, administrateurs, (Loi du 10 août |
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La société en commandite spéciale - ORBi lu
12 juil 2013 · A LOI DU 12 JUILLET 2013 assure au premier chef la transposition de la directive européenne (1) Cet article reprend, dans une présentation différente, gérants pour représenter la société, seul ou conjointe- ment, et cette |
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Analyse du cadre juridique 112-12 relatif aux - Coops4dev
Introduction 10 a) Objectifs de l'analyse juridique de la loi 112-12 relative aux coopératives au Maroc 10 b) Principales caractéristiques et contenus 13 |
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Projet de loi relative aux fonds dinvestissement alternatifs réservés
La loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d' société d'investissement en capital à risque («Loi SICAR»), pour y refléter les gérants du fonds d'investissement alternatif réservé ou sa société de gestion entités en vue de leur lancement, de leur développement ou de leur introduction en |
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(PSF) au Luxembourg - Deloitte
1 jan 2019 · Règlement CSSF 12-02 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement panorama des avantages fiscaux pertinents pour l'industrie des PSF Enfin d'une présentation dynamique des grandes catégories de PSF, nous Gérants de fortunes La loi du 30 juillet 2013 portant réforme de |
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Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de - Hogan Lovells
complété par la loi du 12 juillet 2013 (Mém A 119 du 15/07/2013 P 1856)) personnes morales, la dénomination sociale ou la raison sociale des gérants et la forme retenue pour leur présentation, ne peuvent pas être modifiées d'un |
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Luxembourg Loi Concernant les Sociétés Commerciales - Ogier
5 déc 2017 · 55«Les sociétés agissent par leurs gérants, administrateurs56«, 71 Loi du 12 juillet 2013 modifié par la Loi du 10 août 2016 relative à la transfert du siège social à l'étranger ou d'introduction de limitations pour le transfert |
