age legal fumer

Au Québec, la loi impose un âge minimal légal de 18 ans pour la vente du tabac, de l'alcool et de la loterie Le principal réseau de vente au détail de ces trois 

26 fév 2019 · - Réglementer la vente, l'étalage et la publicité d'accessoires comme du papier à rouler ou des pipes - Faire passer de 18 à 19 ans l'âge légal 

diagnostiqués dans notre pays, la moitié avant l'âge de 60 anst; en moyenne, de la CDS, la création de la base légale nécessaire au niveau fédéral est Le monitorage sur le tabac 2009/10 montre que la proportion des fumeurs de 14 à 19

En ce qui concerne le tabac, l'adoption de l'interdiction de vente aux mineurs s' ins- crit dans le prolongement de la loi de 2003, fixant à 16 ans l'âge légal 

pas l'âge légal pour boire) avaient consommé en moyenne cinq boissons alcoolisées, soit plus du double que les jeunes non-fumeurs Par contre, ce qui est 

1 jui 2015 · La loi vaudoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) est entrée en En dehors de l'école, les enfants en âge de scolarité sont soumis aux règlements de 5- Cadre légal relatif aux cigarettes électroniques

18 déc 2018 · Si la preuve de l'âge ne peut pas être faite, il faut refuser la vente nécessaire pour remplir cette obligation légale Des sanctions pénales et 

27 jui 2011 · et quel que soit le produit fumé, y compris les pâtes à fumer sans tabac publique et a relevé l'âge d'interdiction de vente des produits du