5. News TVA 2010 Depuis le 1er janvier 2010 la nouvelle
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2010
1 fév 2010 · L'impôt sur les sociétés s'applique sur l'ensemble des produits bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous des sociétés et |
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Guide de remboursement de la TVA
Ce guide est une synthèse de la législation en vigueur et des différentes notes circulaires publiées Il présente principalement la procédure normale de |
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Note circulaire n° 717
15 avr 2011 · En vertu des dispositions de l'article 144 du C G I la cotisation minimale est un minimum d'imposition que les contribuables soumis à l'I S |
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Note circulaire relative aux nouvelles dispositions fiscales
Les taux de l'IS retenu à la source est 10 du montant: - Des produits des actions parts sociales et revenus assimilés énumérés à l'article 13 du CGI 2012 - |
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Note Circulaire Tome2pdf
Antérieurement au 1er janvier 2010 étaient exonérées de la TVA avec droit à déduction les constructions de locaux à usage exclusif d'habitation dont la |
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Relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 115-12
1 jan 2013 · Les mesures spécifiques à l'impôt sur les sociétés concernent : ▫ le relèvement du seuil d'exonération des coopératives ; |
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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Avertissement
La TVA prévoit des exonérations avec et sans droit à déduction EXONERATIONS SANS DROIT A DEDUCTION Elles portent notamment sur : • certains produits de large |
Comment se fait la déclaration de TVA au Maroc ?
La taxe sur la valeur ajoutée est due par les personnes qui réalisent les opérations situées obligatoirement ou par option dans le champ d'application de la taxe.
L'imposition des contribuables s'effectue soit sous le régime de la déclaration mensuelle soit sous celui de la déclaration trimestrielle.Quand la TVA n'est pas récupérable Maroc ?
- Exonération de la TVA sans droit à déduction des personnes physiques exerçant des professions réglementées et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 500.000 dirhams : Dans le cadre de la consécration de l'équité fiscale et afin de permettre aux professions réglementées de bénéficier du seuil d'
Quels sont les taux de TVA au Maroc ?
Au Maroc, le taux normal est de 20 %.
Il s'applique à la plupart des biens et services.
Il existe aussi un taux intermédiaire (14 %), réduit (10 %) et super-réduit (7 %).
Le taux intermédiaire est de 14 %.Sont exonérés de la TVA : - Les produits bénéficiant de la suspension de l'ensemble des droits et taxes à l'importation (cf Titre V Régimes Particuliers) ; - Les produits repris au paragraphe III –04.02.01 et III-04.02.02 ci-après.
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| Rapport dactivité annuel AED 2010 |
| Untitled |
| Le « PAQUET TVA » entre en vigueur le 1er janvier 2010 ! |
| Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020 |
| Vers un établissement stable TVA numérique ? |
| Institué par larticle 5 de la loi de finances n° 43-06 pour lannée |
| Note Circulaire Tome2.pdf |
| Remplacée par les publications basées sur le web |
| Fraude intracommunautaire à la TVA. Audit de suivi réalisé en |
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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Avertissement - Direction
Toutefois, les contribuables qui en font la déclaration avant le 1er janvier La TVA prévoit des exonérations avec et sans droit à déduction compter du 1er janvier 2010 ; les nouveaux contribuables pour la période de l'année civile en |
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TITRE III - maroc expertise
A compter du 1er janvier 2009, et dans le cadre de la réforme de la TVA Location en janvier 2010 de la totalité de la construction cette entreprise bénéficie d'un nouveau délai d'exonération ayant comme nouvelle affaires soumises à la taxe depuis la date d'acquisition du bien par les stations services assujetties |
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NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS
C Disposition relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) D Dispositions concernées durant la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 |
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Les principales nouveautés fiscales des lois de fin dannée - IPCF
ex les nouvelles règles en matière de TVA applicables aux prestations de services du 1er janvier 2010 tible de ces frais de voiture est, depuis le 1er avril 2008, fonction du taux des stations de rechargement de véhicules électriques : d'imposition 2010, la déduction pour investissement s'élèvera à 15,5 |
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Guide fiscal des PME - CGEM
d'une nouvelle manière d'envisager l'impôt en transformant une taxation Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 9 5 comme suit depuis le 01/01/2010 : |
