certificat d'urbanisme d'information paris

PDF	Certificat-urbanismepdf Cette réponse est délivrée gratuitement par la Mairie de Paris Elle fait état des renseignements connus a ce jour Elle constitue un simple document

Quel est le délai pour obtenir un certificat d'urbanisme ?
À compter de la réception de votre demande de certificat d'urbanisme opérationnel, la mairie a 2 mois pour la traiter.
Comment obtenir un certificat d'urbanisme d'information ?
La demande doit être adressée à la mairie au moins 2 mois avant la fin de validité du CU.
Elle est rédigée sur papier libre, en 2 exemplaires, accompagnée du CU à prolonger.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir comment lui transmettre votre demande par internet.
Vous pouvez consulter la "liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme" sur le site "statistiques.developpement-durable.gouv.fr".

Comment obtenir une note de renseignement d'urbanisme ?

Pour obtenir la note de Renseignements d'Urbanisme, il faut s'adresser à la mairie de la commune dans laquelle est situé le terrain, et remplir un formulaire de demande de Renseignements d'Urbanisme fourni en quatre exemplaires.
Il faut joindre à cela un plan de situation et un plan de masse du terrain.

Pour le CUa (certificat d'urbanisme d'information) : Depuis juillet 2017, la ville de Paris vous permet d'effectuer votre demande de CUa par voie dématérialisée en accédant au guichet électronique. Pour le CUb (certificat d'urbanisme opérationnel) : Le dossier est constitué du formulaire de C.U.

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