Pégase 3. Réduction Fillon et TEPA Secteur de la marine Cotisations ENIM, CMAF. Dernière révision le 18/06/2012 1 / 36
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1 jan 2022 · dispositifs de réduction ou d'exonération de cotisations patronales pour les différents secteurs Forfait annuel égal au 1/3 de la cotisation |
BULLETIN OFFICIEL DE LENIM
27 nov 2014 · 3-1 LE VERSEMENT DE LA COTISATION Les prestations servies par le RPM La reprise d'une activité professionnelle maritime avec versement de |
Calcul de la réduction Fillon dans Sage Production Sociale Experts
Réduction de cotisation = rémunération brute mensuelle x coefficient La rémunération au-delà de laquelle la réduction ne s'applique pas est fixée à 16 Smic |
Chapitre X Le régime de sécurité sociale des marins
Les taux de cotisation patronale dépendent ainsi des multiples caractéristiques du navire et du marin et de la fiabilité des informations censées fournir ces |
Pégase 3 version SQL 523(08)
Les mises à jour de Pégase 3 sont disponibles en téléchargement sur le site privé de Micromégas Mise à jour du "T" dans le calcul de l'allégement Fillon 2016 |
Pégase 3 version SQL 523(08)
En cas de bulletin à 0 pour un VRP Multi carte Pégase ne calcule pas d'allègement Fillon • Il est possible de forcer les bases des rubriques d'absences |
Pegase 3 version SQL 532(01)
81 002 est générée avec le code de la caisse et la rubrique 81 003 n'est pas générée pour les codes de cotisation correspondant à des réductions • Lors de |
Pégase 3
1 juil 2003 · Nous vous invitons à consulter la notice intitulée : « Pégase 3 – Loi Fillon – Clercs et notaires » Page 28 Pégase 3 – La réduction Fillon |
Pégase 3
8 nov 2013 · la réduction des cotisations salariales et l'exonération d'impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires ou complémentaires ; - la |
Pégase 3
17 jui 2010 · Dernière révision le 17/06/2010 http://www micromegas · pegase3 Remarque : pour le calcul de la réduction Fillon dans le secteur des marins |
Pégase 3
Mise en place dans Pégase 3 Réduction Fillon ENIM CRM armateur • Réduction Fillon ENIM CGP armateur • Réduction Fillon CMAF |
Pégase SQL DSN – Notice de Mise en place de la phase 3
15 déc 2016 · En phase 2 le bloc 81 contient uniquement des réductions et exonérations à l'exception du versement transport En phase 3 il contient aussi d |
Pégase3: A code for modeling the UV-to-IR/submm spectral
20 fév 2019 · The volume reduction factor Υ is com- puted in a way similar to that in sect 5 1 c of Spitzer (1978) Be- cause the calculations in this book |
SECURITE SOCIALE DES MARINS
Le décret n° 2012-1524 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale applicables à |
C'est quoi la réduction Fillon ?
La réduction générale des cotisations patronales, appelée aussi zéro cotisations Urssaf ou anciennement réduction Fillon, permet à l'employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales.
Cet allègement concerne les salaires qui ne dépassent pas 2 827,07 € bruts par mois.Quand appliquer la réduction Fillon ?
La réduction Fillon est applicable sur les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC annuel.
Comme chaque année, le montant du SMIC a connu une revalorisation au 1er janvier 2024, qui a logiquement impacté le calcul du SMIC annuel brut.Comment calculer la réduction Fillon ?
Le calcul de la réduction Fillon dépend d'abord du SMIC mensuel applicable au salarié.
Ce SMIC mensuel est adapté en cas d'activité partielle. À compter du 1er mai 2023, le SMIC passe de 11,27€ (montant en vigueur depuis le 1er janvier 2023) à 11,52€ de l'heure (+2,22%).- Pour les parts patronales du taux minimum obligatoire et du taux supplémentaire, les taux retenus s'entendent après application du taux d'appel de 127%, soit pour une entreprise appliquant une part patronale standard de 60% sur le taux obligatoire de 6,20% en Tranche 1 un taux de 4,72% (= 6,20% x 127% x 60%).
Analyse et modélisation du comportement mécanique de structures |
RAPPORT - Sénat |
ANR-rapport-activite-2016pdf |
SOMMAIRE - Académie de l'Air et de l'Espace |
Appendices - IEMed |
Emergence de l'agroécologie et perspectives pour le futur |