certificat de capacité a mariage

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Quelle est la durée de validité du certificat de capacité à mariage ?
Quelle est la durée de validité du certificat de capacité à mariage ? Un certificat de capacité à mariage est valable pendant un an.
Le délai court à partir de la fin de la publication des bans au consulat._{13 nov. 2023}
Comment obtenir un certificat de capacité de mariage ?
Conformément à l'article 171-2 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d'un certificat de capacité à mariage.
Ce document vous sera remis après publication des bans et vérification du respect des conditions de fond prévues par le droit français.
Comment obtenir un certificat de capacité de mariage Maroc ?
Obtenir un Certificat de Capacité de Mariage au Maroc
Obtenir un rendez-vous au consulat peut prendre jusqu'à six mois, et se renouveler plusieurs fois en raison de toutes les vérifications nécessaires.
Une fois le dernier rendez-vous obtenu, vous obtiendrez votre CCM dans les deux mois qui suivent.
Pour effectuer la demande de transcription d'acte de mariage, sans certificat de capacité à mariage, il convient d'adresser au service en charge de l'état civil un dossier complet constitué des documents nécessaires aux démarches prévues aux points a à c (sous la rubrique II.
Mariage devant les autorités locales).

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