ACCORD DU 23 MARS 2011 RELATIF À LA REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS AU 1 ER AVRIL 2011
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La négociation collective en 2011
15 nov 2011 · accord du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires AGIRC- ARRCO(1) et l'accord du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage |
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Les accords collectifs étendus ayant trait à la rémunération des
Un accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du |
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Recueil des textes législatifs et réglementaires
Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d (23 avril 1979) portant revalorisation des pensions d'invalidité de |
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RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS
18 avr 2011 · Page 1 D G I Avril 2011 1 Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE revenu (IR) Page 8 D G I Avril 2011 8 ➢ l'unification |
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SOLIDARITÉS
15 août 2011 · Avenant no 1 du 17 mars 2011 à l'accord de branche 2010-01 du 19 avril 2010 relatif à la CPNE-FP et à ses délégations régionales Entre : L |
Quelle est la convention collective des ambulanciers ?
La convention collective pour les ambulanciers également appelée la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires s'applique aux relations entre un employeur et ses salariés dans une entreprise de transport sanitaire d'une manière assez étendue.
C'est quoi l'Accord-cadre ambulancier ?
Cet accord est porteur d'améliorations sociales et matérielles permettant aux personnels ambulanciers de concilier vie professionnelle, vie personnelle et vie sociale.
Quelle est la convention collective des Chauffeurs-livreurs ?
Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés.
- Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Légifrance.
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Officiel
30 avr. 2011 23. Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au Conseil ... Arrêté du 1er avril 2011 relatif à l'agrément de l'accord national ... |
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Annexe G : les accords collectifs étendus ayant trait à la
Un accord portant revalorisation des rémunérations depuis le 1er mai 2008. ... signé le 23 mars 2011 par l'UFT (Union fédérale des. |
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ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
Services du Premier Ministre 1 - Ordonnance n°11-01 du 23 février 2011. ... Gouvernement des Etats-Unies d'Amérique signé à Alger le 7 avril 2010. |
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ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
01. Académie Algérienne de la Langue Arabe. Page 5. 01 Modifiant le décret présidentiel n° 11-113 du 6 mars 2011 relatif à la publication de la. |
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Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022
31 mars 2022 INSTRUCTION N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la mise ... à la revalorisation au 1er avril 2022 des prestations familiales ... |
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Liste des accords paritaires Agirc-Arrco
Accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Pour atténuer l'effet sur la revalorisation des pensions de retraite de la baisse. |
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ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
Décision n° 02/D.CC/14 du 10 mars 2014 - relative au remplacement d'un député à modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-145 du 3 avril 2011 ... |
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Code du travail
LIVRE PREMIER. RELATIONS DE TRAVAIL. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail complétée et modifiée par. - la loi n° 91-29 du 21 |
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Circulaire n° 2011-25 du 7 juillet 2011
16 juin 2011 La Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage ... 1er juillet 2011 des salaires de référence allocations et. |
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Santé Protection sociale Solidarité
15 juin 2011 revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2011. 372. Décision du 23 mars 2011 portant ... |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| Accord relatif au siege de l'Organisation des Nations Unies |
| BO_7048_Frpdf - BULLETIN OFFICIEL |
| BO_6306_Frpdf - BULLETIN OFFICIEL |
| Bénin : Lettre d'intention et Protocole d'accord technique |
| Du Conseil de la concurrence |
| MAROC - United Nations Industrial Development Organization |
| Convention-cadre sur les changements climatiques - UNFCCC |
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ULLETIN OFFICIEL - LArgus de lassurance
18 jui 2011 · Caoutchouc : accord du 10 mars 2011 relatif aux salaires minima Mé tallurgie (Valenciennois et Cambré sis) : accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunéra- Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X 4 ré muné rations minimales annuelles garanties sur la base d'un arème des ré mun |
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Enquête Nationale sur la Population et la Santé Familiale (ENPSF
selon qu elles sont d accord ou pas que les couples recourent la r alis e entre Novembre 2010 et Mars 2011, a t nanc e par le MS et les d apr s l article 5 du D cret du 13 avril 2007, relatif compl t e par la consid ration d autres indicateurs dont la structure par grands groupes d ges |
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RAPPORT ANNUEL 2011 - Agence de la biomédecine
12 oct 2010 · l'Agence de la biomédecine les 2 et 9 mars 2011 Discussions du projet par les sénateurs entre les 5 et 8 avril 2011 mun) ainsi que les autorisations de conservation d'assurance (voir le chapitre relatif à la greffe à partir de ration Le pôle national de répartition des greffons (PNRG) de l'Agence de la |
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Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles
Dans les commentaires relatifs à des articles du Modèle de convention de l' OCDE, des États contractants tranchent la question d'un commun accord 3 Lorsque ration ou une réduction d'impôt concerne uniquement des revenus qui sont du Modèle de convention des Nations Unies en 2011, le Comité est convenu |
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Bulletin régional spécial rupture conventionnelle - Direccte Normandie
(3) Accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la modernisation du marché du mun accord du contrat de travail à tembre 2011, arrêt n°10/09107 ; Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 3 juin 2011 valorisation et sa sécurisation (31) Audition de M Xavier Bertrand le 2 avril 2008 devant la commission des |
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ANALYSE PAR MESURE 1) i) Procédures de dédouanement et
Dans le cadre du Programme relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA), les Le Japon a conclu des accords de reconnaissance mutuelle au Armes et mun En avril 2011, le Japon a apporté des modifications aux Lignes directrices GPA/MOD/JPN/61 du 8 décembre 2010; GPA/MOD/JPN/62 du 8 mars 2011; |
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IAJ - juin 2011 - Vie publique
6 jui 2011 · IAJ COUV juin 2011:couv février qxd 09/06/2011 11:34 Page 1 territoriaux avec la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité précédent grade lorsque l' augmentation fonctionnaire, après accord de l'autorité mun du 22 mars 2010 (voir conditions (2) Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant |
