Les outils de gestion des difficultés : Le licenciement collectif pour motif économique


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  • Comment se passe un licenciement économique collectif ?

    L'employeur présente au CSE le projet de licenciement économique.
    Il répond à ses questions éventuelles et lui donne des explications si nécessaire.
    Le CSE doit rendre à l'employeur son avis sur le projet de licenciement dans le délai maximum d'1 mois après la consultation.

  • Comment lutter contre le licenciement économique ?

    Pour éviter le licenciement économique, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement et les proposer aux salariés.
    En priorité, l'employeur propose au salarié un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe (ou un emploi équivalent) avec une rémunération équivalente.

  • Qu'est-ce qu'un licenciement économique collectif ?

    Un licenciement économique est considéré comme collectif dès lors qu'il concerne au moins deux salariés sur une même période de 30 jours.

  • La liste des causes qui peuvent justifier un licenciement économique n'est pas limitative.
    Il peut s'agir notamment de difficultés économiques, de mutations technologiques, d'une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, de la cessation d'activité de l'entreprise.
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