EXPOSE DES MOTIFS - Conseil National
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Exposé des motifs
« mobilisant le Conseil National pour accompagner l’Etat monégasque vers un modèle de sortie de crise COVID-19 sur les plans sanitaire économique et social dans l’union nationale et l’unité des Institutions » Exposé des motifs La Principauté de Monaco comme le monde traversent depuis le premier trimestre 2020 une |
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BP 2024
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BR2 2020
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Quand l'exposé des motifs est-il laissé dans le silence de la loi ?
La publication de l'exposé des motifs n'est pas systématique. Elle est laissée dans le silence de la loi à l'appréciation du secrétariat général du gouvernement si le texte entraîne d'importantes modifications juridiques.
Comment faire un exposé des motifs d'une loi ?
Il est alors publié sur Légifrance, onglet "Actualité juridique", rubrique "Dossiers Législatifs", sous-rubrique "Projets de loi". Il suffit ensuite de cliquer sur l'intitulé de la loi voulue, et de cliquer sur le lien Exposé des motifs.
Où trouver l'exposé des motifs ?
L'exposé des motifs est compris dans le texte même du projet de loi (voyez par exemple l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle n°3004 complétant l'article 77 de la constitution déposé le 29 mars 2006 à l'Assemblée nationale et distribué le 3 avril suivant).
Quels sont les motifs d'un projet de loi ?
L'exposé des motifs d'un projet de loi est généralement composé de deux parties : la première est consacrée à la présentation générale du texte, la seconde est consacrée à la présentation du texte article par article (ou, à défaut, d'une partie de la loi : titre ou chapitre par exemple).
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EXPOSE DES MOTIFS
Jun 2 2020 dans l'intérêt des salariés et des anciens salariés d'une entreprise ou d' ... 6. réunion : regroupement national de toutes les fédérations ... |
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LOI-CADRE n° 14/004 du 11 Février 2014 DE LENSEIGNEMENT
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Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des
Nov 5 2014 Exposé des motifs ... nationale ni à l'intégrité du territoire. ... La première réunion du conseil départemental nouvellement élu se tient ... |
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Madagascar - Code du travail
EXPOSE DES MOTIFS. Madagascar est en train de vivre de Un Décret pris en Conseil de Gouvernement après avis du Conseil National du Travail en fixera les. |
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PROTECTION DES LANCEURS DALERTE
et exposé des motifs lors de la 1198e réunion des Délégués des Ministres) ... Les informations relatives à la sécurité nationale à la défense |
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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR - 2022
Jun 28 2022 Articles du projet de loi et exposé des motifs par article ... 2020-1 du 17 mars 2020 du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) sur le ... |
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Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
Jul 19 2016 Exposé des motifs d'un projet de loi. ... du Conseil national d'évaluation des normes |
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Exposé des Motifs - Conseil National
EXPOSE DES MOTIFS composition du Comité de l'Education Nationale des motifs légitimes n'est logiquement pas énoncée dans le projet de loi, mais |
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BUDGET RECTIFICATIF 2OL7 : EXPOSE DES MOTIFS formations en matiere de securité nationale notamment dans le cadre de la loi relative à la sécurité |
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1 Exposé des motifs - Chambre de Commerce Luxembourg
instaure un Conseil national, appelé Forum orientation, chargé de collaborer à la mise en place d'une stratégie nationale de l'information et de l'orientation |
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EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant - VDCH
1 oct 2019 · L'objet a été liquidé lors de la séance du Conseil national du 21 juin 2019 Au regard de ce qui précède, le Conseil d'Etat considère que la |
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PL exposé des motifs 25 04 13 - CNFPT
EXPOSE DES MOTIFS Héritage des valeurs et du programme du Conseil National de la Résistance, le statut de la fonction publique a permis à tous les |
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EXPOSE DES MOTIFS La présente loi qui porte orientation de Article 10 - Il est créé par la présente loi un Conseil National de l'Aménagement du Territoire |
