engagement d'importation portnet

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Comment faire un engagement d'importation sur Portnet ?
Un engagement d'importation est un titre d'importation que les importateurs sont tenus de souscrire pour les marchandises libres à l'importation, en servant le formulaire approprié. L'Engagement d'Importation (EI) est à établir en 05 exemplaires et doit être accompagné d'une facture proforma.
C'est quoi l'engagement d'importation ?
Dans tel cas, la banque donne son avis sur la demande d'annulation via PortNet dans un délai de 24h, accompagné d'un commentaire en cas de refus. Pour ce faire, rendez-vous toujours sur la section « Gestion des titres d'importation » et récupérez le titre en question en vous servant du formulaire de recherche._{2 déc. 2016}
Comment annuler un titre d'importation Portnet ?
Les licences d'importation et les déclarations préalables d'importation doivent être pré-domiciliées par l'importateur auprès d'une banque intermédiaire agréée. Il les présente ensuite au ministère chatgé du commerce extérieur pour visa. Ce dernier adresse ces titres aux départements techniques pour avis.

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Un engagement d'importation (EI) est un titre d'importation que les importateurs sont tenus de souscrire pour les marchandises libres à l'importation. La durée de validité des engagements d'importation, pour le dédouanement des marchandises, est de six (06) mois.

Comment domicilier un titre d'importation ?

La domiciliation d'un titre d'importation consiste : - pour l'importateur, à opter pour une banque auprès de laquelle il s'engage à effectuer, les opérations et les formalités bancaires prévues par la réglementation du commerce extérieur et des changes relatives à une opérationd'importation.

Comment établir la dum ?

La DUM se présente sous la forme d'une liasse de six (06) exemplaires identiques.
. Elle est conçue pour la déclaration de deux articles.
. Pour une opération portant sur plus de deux articles, il sera fait usage d'autant de formulaires additionnels que nécessaire.

Comment utiliser Portnet ?

Comment utilise-t-on/ fonctionne PORTNET ? Pour utiliser PortNet, il faut d'abord disposer des identifiants d'accès nominatifs (utilisateur et mot de passe) nécessaires au recours aux services proposés par le Guichet Unique PortNet.

C'est quoi le dum ?

Toutes les marchandises importées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail établie sur un formulaire dénommé « Déclaration unique des Marchandises » (D
.U
.M.).
. L'exonération des droits et taxes ne dispense pas de cette obligation de déclaration.

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