5 - REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES EN VIGUEUR A ST PIERRE ET MIQUELON
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5 - REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES EN VIGUEUR A ST PIERRE ET MIQUELON Les fonctionnaires de l'Etat sont soumis en matière de prestations familiales au |
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Coordination des régimes de sécurité sociale des départements
prestations en nature de l'assurance maladie et maternité au titre d'un régime en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon et d'un régime en vigueur dans un |
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N° 644
31 mai 2022 · spécifiques d'application à Saint-Pierre-et-Miquelon sont désormais nécessaires organismes débiteurs de prestations familiales (Caisse |
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PROJET DORDONNANCE portant réforme de la sécurité sociale à
1 jan 2017 · Il est institué dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon un régime local qui assure la couverture des charges de maladie |
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Projet dordonnance portant réforme de la sécurité sociale à saint
À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Novembre 2016 1 Page 2 • L'objectif premier est un -le taux de cotisation allocations familiales de 8 sera abaissé à 525 |
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Situation de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre et
1 1 Situation de Saint-Pierre et Miquelon et de son régime de sécurité sociale prestations familiales ni sur la cohérence entre le code acte utilisé et le |
Quelles sont les prestations familiales ?
allocations familiales ont en effet été conçues pour porter l'ambition de redistribution horizontale de la politique familiale en accordant aux ménages une compensation financière du coût de l'éducation des enfants. les familles les plus vulnérables afin de relever cet enjeu important de la politique familiale.
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Coordination des régimes de sécurité sociale des départements
RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE EN VIGUEUR À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON . d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 5 février. |
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PROJET DORDONNANCE portant réforme de la sécurité sociale à
1 janv. 2017 Au fil du temps le régime de Saint-Pierre-et-Miquelon s'est |
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Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à
23 août 2021 ... étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositio… ... Version en vigueur au 23 août 2021. |
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Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 EXTENSION ET
24 déc. 2013 Il est institué dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon une caisse ... vieillesse ainsi que le service des prestations familiales. |
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Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution dune aide
1 juin 2021 Vu le décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 modifié étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales ;. |
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COORDINATION ENTRE LES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE EN VIGUEUR À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON . d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 5 février. |
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Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d
13 août 2021 certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de ... et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations. |
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Canada Gazette Part II
9 août 2017 unit of Saint-Pierre and Miquelon includ- ing the territorial sea and |
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SÉNAT
31 mai 2022 Saint-Pierre-et-Miquelon. L'article 5 prévoit enfin l'application à compter de l'entrée en vigueur le 14 mai 2022 de l'ordonnance du 1er ... |
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PROJET DORDONNANCE PORTANT RÉFORME DE LA
Intégration financière au régime général métropolitain -le taux de cotisation allocations familiales de 8 % sera abaissé à 525 %. |
| Les Comptes de la Sécurité Sociale - septembre 2022 |
| Les Comptes de la Sécurité Sociale - juillet 2022 |
| COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE - 2018 |
| Protection - Drees |
| DECISION RECRUTEMENT CADRES SUP BAC+5pdf - CNSS |
| Conseil de la famille - HCFEA |
| Les ressources des familles et l'impact des prestations familiales |
| Rapport sur les aides personnelles au logement - Cour des comptes |
| Vos droits en matière de sécurité sociale en Suède - europaeu |
| TOME I LES COMPTES DU REGIME GENERAL - Vie publique |
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5 - REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES EN VIGUEUR A ST
excéder 55 du SMIC en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon allocations familiales et de l'allocation de salaire unique, cette condition n'étant pas |
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Ministère des affaires sociales, - Cleiss
CHAPITRE VI Prestations familiales et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon, pour les personnes assurées de ces régimes et leurs professionnelle et prestations familiales ; |
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PROJET DORDONNANCE portant réforme de la sécurité sociale à
1 jan 2017 · La collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon est dotée d'un régime instituée à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° faveur des ressortissants du régime des prestations familiales et de |
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Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 EXTENSION - ILO
24 déc 2013 · Il est institué, dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon une caisse de prestations familiales et du régime de prévention et de réparation des accidents du travail 1 JORF 23 février 2007 en vigueur le 1er mars |
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Prestations familiales - Ministère de lEconomie, des Finances et de l
prestations familiales dues aux agents de l'Etat en fonctions en métropole cours de l'année 2005, pour une entrée en vigueur au ler janvier 2006, naissance, code régime (fonctionnaire ou non) des agents allocataires ainsi que de Cette disposition n'est pas applicable aux agents affectés à Saint-Pierre-et- Miquelon |
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Rapport - SÉNAT
du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et- Miquelon Par M François LOUISY perçoit des prestations vieillesse ne lui garantissant pas d' atteindre un seuil minimal de vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon est financé par des cotisations à la le service des prestations familiales En outre, elle met en |
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Programme relatifau développement des départements d - Sénat
Conditions d'attribution des prestations familiales 39 Art 14 — Extension Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, est d'une urgence certaine En effet, comme votre Dans le régime actuellement en vigueur, les prestations sont versées en faveur |
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DECRET N° 78-293 DU 10 MARS 1978 fixant le régime - SE-UNSA
10 mar 1978 · dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon 1950, les régimes de rémunération des prestations familiales, des congés administratifs de d' attribution sont identiques à ceux qui sont en vigueur pour les départements |
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Situation de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre - GISTI
pour les prestations en espèces qu'en nature, et pour les dotations versées à 1 1 Situation de Saint-Pierre et Miquelon et de son régime de sécurité sociale Les taux de cotisations en vigueur à Saint-Pierre et Miquelon sont très spécifiques, et prestations familiales ni sur la cohérence entre le code acte utilisé et le |
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PROJET DORDONNANCE PORTANT RÉFORME DE LA
À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Novembre Intégration financière au régime général métropolitain (solidarité -le taux de cotisation allocations familiales de 8 sera abaissé à 5,25 Entrée en vigueur de l'ordonnance prévu par le |
