charte canadienne des droits et libertés definition
La Charte canadienne des droits et libertés protège nombre de droits et de libertés, dont la liberté d'expression et le droit à l'égalité.
Elle fait partie de notre Constitution — la loi suprême du Canada — et est l'une des plus grandes réalisations de notre pays.5 avr. 2022
Qui a écrit la Charte des droits et libertés ?
Le juriste québécois Roger Tassé fut à la tête de l'équipe de procureurs fédéraux chargée de rédiger la Charte canadienne des droits et libertés.
Qu'est-ce que la Charte québécoise ?
La Charte est une loi québécoise qui protège vos principaux droits et libertés.
C'est une loi fondamentale que toutes les autres lois québécoises doivent respecter dans la plupart des cas.
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