Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2004 et du 20 décembre 2007 adoptant le présent règlement.
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010
22 nov 2010 · Vu la délibération n°51 du Conseil Municipal du 20 décembre 2007 fixant les tarifs de dératisation des Vu les délibérations du Conseil |
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2
VU la loi n°2007 du 20 décembre 2007 relative à la VU le règlement général des inscriptions aux activités et services municipaux adopté par délibération |
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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Considérant les délibérations en date du 30 janvier 1997 et du 20 décembre 2007 sur les durées date du 20 octobre 2011 par laquelle Le Conseil municipal |
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Compte-rendu
5 oct 2009 · Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2007 adoptant la convention de partenariat entre la Ville et l'EPFVO Vu la |
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Délibérations du conseil municipal
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Garde
21 déc 2007 · Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2007 adoptant le présent règlement Le présent règlement intérieur a pour objet de |
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Guide Juridique des Collectivités Locales
Loi n° 54-06 instituant une déclaration obligatoire de patrimoine de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles ainsi que de certaines |
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Maquette du registre dune seance du conseil municipal
Lors de sa séance du 16 décembre 2005 le Conseil municipal a adopté la Charte alimentaire qui permet de définir un socle partagé de règles de |
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ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2023
20 déc 2023 · modification du règlement intérieur ; VU la note de synthèse ; VU le règlement intérieur joint à la présente délibération ; CONSIDERANT que |
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Séance du
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 16 décembre 2004 du 11 Juillet 2006 du 20 décembre 2007 et du 4 juin 2009 adoptant le présent règlement I |
Comment sont adoptées les délibérations du conseil municipal ?
La délibération doit faire apparaître les points retirés de l'ordre du jour et reportés à un examen ultérieur.
Article L. 2121-20 du CGCT Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et, sauf cas de scrutin secret, la voix du maire est prépondérante.Où trouver les délibérations des conseils municipaux ?
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe1, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Quelles sont les conditions d'application des délibérations adoptées par les conseils ?
Les délibérations sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification, ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
- L'article L 2121-15 du CGCT dispose que les délibérations sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance.
Le défaut de signature des délibérations constitue donc un vice de forme.
Ce même article précise que les secrétaires de séance sont nommés par le conseil municipal parmi ses membres.
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Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord
1 août 2020 III- La police du conseil municipal (Art. L. 2121-16 CGCT). ... 65 CAA Versailles 30 décembre 2004 Commune de Taverny |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS FEVRIER 2005
4 févr. 2005 2004.PREF .CAB n° 113 du 16 décembre 2004 portant attribution de la ... VU la délibération du conseil municipal de MENNECY du 13 Mai 2004 ... |
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PREFECTURE DE LINDRE
17 janv. 2008 Arrêté n° 2007-11-0347 du 07 décembre 2007 - Réglementation de la ... VU la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2004 ... |
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Recueil des Actes Administratifs
Arrêté - 2004-12-0006 - AGREMENT GARDE PARTICULIER M. CAUMONT - 19/01/2005. VU les délibérations en date des 29 octobre et 20 décembre 2004 par ... |
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N° 12 - Volume I - Tome A - Décembre 2007
17 déc. 2007 Recueil des Actes Administratifs N° 12 - Volume I - Décembre ... Vu la délibération du conseil de communauté en date du 19/07/2007 décidant ... |
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Recueil des Actes Administratifs - Préfecture de la Gironde
Arrêté - 2004-12-0006 - AGREMENT GARDE PARTICULIER M. CAUMONT - 19/01/2005. VU les délibérations en date des 29 octobre et 20 décembre 2004 par ... |
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11-DECEMBRE 2004
11 déc. 2004 d'Indre-et-Loire à compter du 1er décembre 2004 |
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Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 de la loi (CC no 99-421 DC du 16 décembre 1999 |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°37-2016-11006
1 déc. 2016 VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de ... VU la demande présentée par le Maire de DESCARTES en date du 20 ... |
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N° 13
31 déc. 2004 Arrêté collectif du 16 décembre 2004 portant attribution de ... Vu la délibération en date du 8 novembre 2004 du Conseil munici-. |
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DIRECTIVES TECHNIQUES SUR LA GESTION
des navires n'avait pas été examinée lors de l'adoption de la Convention de débattue, il est clair que diverses matières utilisées de longue date dans la Annexe II - Règlement pour la prévention de pollution par des substances la ZAC du P»ristyle cr»»e par d»lib»ration du Conseil Municipal le 15 d»cembre 2005, |
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Modle pour la frappe des Rapports Parlementaires - Sénat
Annexe au procès-verbal de la séance du 11 décembre 2003 RAPPORT FAIT associées au projet de loi de finances pour 2004 présenté pa ttes non fiscales |
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Mars 2005 - Sainte-Cécile-les-Vignes
14 mar 2005 · P4 - Conseil municipal du 10 décembre 2004 P5 - Conseil municipal enfants et jeunes - suite du Conseil Municipal en date du Publique Te r ri t o riale re p r é s e n t é m a t e rnité-adoption, accident ou règlement suivant Le bénéfice de ces deux journées s'élève à 5239, 07 Eu ros, somme qui |
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IV POLITIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR SECTEUR 1) 1
à 2004 Cette diminution est largement imputable à l'augmentation des prix En décembre 2007, les États-Unis ont notifié à l'OMC qu'ils n'avaient pas sont toujours les producteurs qui enclenchent le processus menant à l'adoption d'un arrêté de en œuvre en vertu du Règlement W du Conseil de la Réserve fédérale |
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BULLETIN OFFICIEL CONCURRENCE - Economiegouvfr
N° 1 du 5 février 2009 SOMMAIRE ———— DÉCISION n° 08-MC-01 du conseil de la concurrence en date du 17 décembre 2008 relative à des pratiques |
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SUEZ - AMMC
31 déc 2019 · d'Administration de la société SUEZ et fixé en date du 12 décembre 2019 à 13,15 euros Prix de Souscription : désigne le prix préférentiel fixé |
