La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) -


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Ces codes ont pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles

PDF Commission technique de la mutualité

Le document se concentre sur les régimes légaux de sécurité sociale (SSL) et sur les mécanismes de protection sociale à base communautaire (PSBC) et tente d' 

PDF Projet de loi n° 109-12 portant code de la mutualité

• Propositions relatives au projet de code de la mutualité de la mutuelle MAMT au cours de l'année 2010 • Observations et propositions relatives au projet 

  • Quand a été créé la mutuelle ?

    La charte de la Mutualité voit le jour le 1 er avril 1898 et la Fédération Nationale de la Mutualité Française, le 28 septembre 1902, date de son acte constituant.

  • Qui a inventé les mutuelles ?

    La Mutualité a forgé ses origines au XVII e siècle, avec les caisses de prévoyance des corporations, qui ont été supprimées en 1791 par la loi Le Chapelier, et se sont ensuite organisées en sociétés de secours mutuel.
    En 1945, l'État Français prend une ordonnance portant statut de la mutualité.

  • Comment créer une mutuelle de solidarité ?

    Toute personne peut adhérer à la mutuelle solidaire qu'est Mutualia, quel que soit son âge et son état de santé.
    Aucun questionnaire médical n'est exigé et il n'y a pas de sélection

  • Son but est d'assurer à l'ensemble de la population l'accès aux services de soins de santé primaires et de restaurer la confiance des usagers dans les services de santé publique.
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