Tableau de tri des archives des associations
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Archives des communes des Vosges TABLEAU DE TRI ET DE
structures intercommunales départements et régions) Le présent tableau de tri des archives produites et reçues par les communes répond à deux objectifs : • améliorer l’accès à l’information en offrant un outil de traitement des archives courantes et intermédiaires |
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Préconisations relatives au tri et à la conservation des
La politique de la ville est l'ensemble des actions visant à lutter contre les phénomènes d'exclusion des populations urbaines défavorisées et ce terme ne désigne donc pas l'ensemble des politiques urbaines La politique de la ville est une politique contractuelle interministérielle et globale c'est-à-dire touchant tous les aspects de la vie quot |
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Projet de tableau de tri et de conservation des archives de
Dossier de consultation des entreprises : règlement de consultation cahier des clauses administratives particulières cahier des clauses techniques particulières 10 ans D DIR 39 Consultation et réponse des entreprises (procédures infructueuses) 5 ans à compter de la constatation de l’infructuosité sous réserve de tout recours |
Quel est le but des tableaux de tri et de conservation des archives ?
Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur2. Les tableaux de tri et de conservation des archives ont pour but de faciliter l'application des dispositions législatives et réglementaires en donnant un cadre plus précis et plus spécifique pour la gestion des archives des communes et structures intercommunales.
Quelle est la vocation des tableaux de tri et de conservation des archives ?
Les tableaux de tri et de conservation des archives ont pour vocation de faciliter la bonne gestion des archives courantes et intermédiaires ainsi qu'une collecte sélective et raisonnée des archives historiques à l'expiration des délais d'utilité administrative des documents.
Qui est concerné par le tableau de tri ?
Ne sont concernés par le tableau de tri que les chantiers d'insertion portés directement par les communes, leurs groupements, les CCAS ou les CIAS. Les chantiers d'insertion portés par des associations font l'objet d'une demande de subvention. Pour traiter les dossiers de subvention, on se reportera à l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/018.
Qu'est-ce que le tri qualitatif ?
Pour la présente circulaire, la majeure partie des tris à effectuer relève du tri qualitatif (on sélectionne les dossiers à conserver en raison de leur intérêt), de la conservation de documents récapitulatifs ou de spécimens à des fins de documentation d'une procédure administrative.
4.1. DÉFINITION
La politique de la ville est l'ensemble des actions visant à lutter contre les phénomènes d'exclusion des populations urbaines défavorisées et ce terme ne désigne donc pas l'ensemble des politiques urbaines. La politique de la ville est une politique contractuelle, interministérielle et globale, c'est-à-dire touchant tous les aspects de la vie quot
Textes de référence
Code de l'action sociale et des familles ; Code de l'urbanisme. francearchives.gouv.fr
Plan du tableau de tri et de conservation
Le tableau de tri qui suit est un tableau générique applicable aux opérations de politique de la ville de façon générale. francearchives.gouv.fr
5. URBANISME
L’urbanisme est une compétence essentiellement communale et intercommunale ; elle peut être définie comme l’activité visant à mettre en forme le projet de territoire des collectivités. L'objet de l'urbanisme est très vaste56, recouvrant l'ensemble des activités humaines, pourvu qu'elles s'articulent avec les territoires : il porte sur l'aménagement
6.3. RÉGULATION DE LA CIRCULATION
Un plan de circulation est défini dans le cadre du PDU afin de réguler la circulation. La tendance est, en plus d’éviter l’engorgement des villes, de réduire sensiblement la circulation globale. La signalisation routière désigne l’ensemble des signaux conventionnels implantés sur le domaine routier et destinés à assurer la sécurité des usagers de l
9.3. FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL
Les pouvoirs publics aident les ménages à se loger par de nombreux mécanismes, qu’il s’agisse de produire des logements nouveaux, de réhabiliter des logements existants ou encore de faciliter leur occupation en fonction de la situation économique et sociale des demandeurs. Les aides accordées sont de nature différente et relèvent de trois catégorie
Textes de référence
Code de la santé publique. Code de l'action sociale et des familles. francearchives.gouv.fr
13. CULTURE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
L'action en faveur de la culture, des loisirs et du sport, bien que fondée sur une compétence facultative et non-obligatoire des communes est toutefois bien présente. Elle s'exerce soit directement notamment par la gestion d'équipements et l'organisation de manifestations soit indirectement par le soutien multiforme à des associations ou autres éta
14. AGRICULTURE
L’agriculture n’entre pas à proprement parler dans les compétences des communes et des groupements de communes. Toutefois, ceux-ci participent à la vie agricole, notamment en servant de relais aux services déconcentrés de l'État en charge de l’agriculture et de la forêt (gestion des primes, calamités agricoles, etc.), et en participant à l’aménagem
Textes de référence
Code du tourisme. Code général des collectivités territoriales. francearchives.gouv.fr
Archives communales et intercommunales
Communauté d'agglomération d'Angers : Cyril Bagnaud Ville de Bordeaux : Aude Guillon Ville de Dunkerque : David Bourgois Ville de Guyancourt : Isabelle Gourmelin Ville de Laval : Hélène Lindner-Bonnin Ville de Marseille : Sylvie Clair, Gaëlle Mignot Ville de Nancy : Marie Penlaë Ville de Nanterre : Laurence Leroy Ville de Nice : Louis-Gilles Pairau
Archives départementales
Aude : Patrick Darré Eure : Vanina Gasly Gard : Marie-Claire Pontier Lozère : Claire Martin Meuse : Vincent Lacorde Val-d'Oise : Cécile Ribet francearchives.gouv.fr
Archives de France
Gérard Diwo Marie-Françoise Limon-Bonnet Antoine Meissonnier Béatrice Olive Aude Rœlly Stéphanie Roussel Hélène Servant francearchives.gouv.fr
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Tableau de tri des archives des associations
Tableau de tri des archives des associations. *Durée d'utilité pour l'association : la durée de conservation de documents dans les locaux de l'association |
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Tableau de Tri des archives des fabriques déglise eT des paroisses
les archives paroissiales peuvent également conte- nir des archives d'institutions et d'associations qui exercent leurs activités dans le cadre de la paroisse ( |
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Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives
tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales ... Les tableaux de tri et de conservation des archives. |
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Préconisations de sélection des archives des associations socio
30 sept. 2019 Mots clés : archives publiques ; associations socio-judiciaires ; mesures ... indiquées dans les tableaux de tri sont considérées comme. |
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Instruction pour le tri et la conservation aux archives communales
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Convention - Tableau de tri des documents et des archives du
4 févr. 2020 Les documents issus des conseils d'administration des associations auxquels il se rend [E3-03] présentent un intérêt historique certain en ... |
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PARTICIPATION À DES INTERCOMMUNALES DES ASSOCIATIONS DE Le tableau de tri est un relevé systématique de toutes les archives qui |
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P résentatio n et tab le d es m atières
6 mai 2009 Le tableau de tri pour les archives de la fabrique d'église ... 2 des archives d'autres institutions et associations de la paroisse:. |
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Protocole daccord pour le traitement des archives des unions
Les archives des unions départementales des associations familiales. ces documents feront l'objet d'un tri conforme au tableau joint en annexe I et ... |
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Les archives associatives
Pour vous aider dans le classement et le tri de vos archives l'archiviste met un outil à disposition des associations : le tableau de gestion. Ce document |
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| Les archives des associations - Archives départementales des Landes |
| Projet de tableau de tri et de conservation des archives de la DRPJJ |
| Préconisations relatives au tri et à la conservation - FranceArchives |
| Gérer les documents et les archives d'une association - Vsch |
| ARCHIVES D'ASSOCIATION |
| Tableau de gestion - cdg86fr |
| Les archives associatives |
| « LES ASSOCIATIONS ET LA GESTION DE LEURS ARCHIVES DE |
| Instruction de tri et de conservation pour les archives - IH2EF |
| Tableau de tri et de conservation élaboré par les Archives |
Comment classer les documents d'une association ?
. Le classement de vos pi?s comptables dépend : d'une part de leur volume, d'autre part de l'organisation de l'association et de son trésorier.
Comment faire le tri des archives ?
. Elle est basée principalement sur le tableau de gestion du service qui détermine la durée de rétention et le sort final des documents (voir le Guide d'utilisation des tableaux de gestion).
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
Quelles sont les archives ?
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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES LANDES
Pour se résumer, sans ces associations les Archives des Landes n'auraient pas Le terme très technique de « tableau de gestion » ne doit pas effrayer 4Du point de vue de l'intérêt historique définitif : E = éliminer ; T = trier ; C = conserver |
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DD 35 Suivi des associations subventionnées 2 ans D La DDPJJ transmet son avis à la DRTEFP qui instruit le dossier dans sa globalité Suivi des mineurs DD |
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Tri et traitement des archives produites et reçues - FranceArchives
P J : deux tableaux de tri et une annexe (modèle de protocole de remise entraînant le transfert matériel des dossiers d'associations jusque là traités dans les |
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TABLEAU DE GESTION DES DOSSIERS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS Source : Les archives des associations Approche le tri et la conservation aux archives communales des documents postérieurs à |
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Gérer les documents et les archives dune - Canton du Valais
Comment les organiser, les trier et les conserver ? Cette brochure est destinée tout particulièrement aux associations, 8) Créez un tableau (Excel, Word, etc ) |
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Tableau de gestion des archives - CDG86
20 avr 2020 · Il est fortement recommandé de se servir du tableau de gestion lors T : le tri de documents sériels ou répétitifs pour en conserver seulement une partie relations avec les unions commerciales ou associations d'artisans |
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14 oct 2019 · Les associations et la gestion de leurs archives, de l'outil à l'atout de gestion comme un autre, au même titre qu'un tableau de suivi des indicateurs ou qu'un planning, et À l'issue, un nouveau tri est effectué selon le sort |
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Convention - Tableau de tri des documents et des archives du
4 fév 2020 · tableaux de tri, de destruction d'archives, de versement et de transfert d' administration des associations auxquels il se rend [E3-03] |
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