IMPÔTS 2015 (sur le revenu 2014) - France


Quels sont les impôts?

  • Le terme « impôt » recouvre l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires (regroupées avec les cotisations patronales de sécurité sociale pour le calcul des taux d’imposition) payables sur le salaire brut.

Quel est le montant de l’exonération d’impôt sur le revenu ?

  • L’exonération d’impôt sur le revenu s’applique également à hauteur de 50 % de certains revenus de capitaux mobiliers et produits de la propriété intellectuelle ou industrielle perçus à l’étranger (« revenus passifs ») et de certaines plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières et de droits sociaux détenus à l’étranger. IV.

Quel est le barème progressif de l’impôt sur le revenu ?

  • Tous les revenus distribués, que ces revenus soient éligibles ou non à l’abattement de 40 %, perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont, préalablement à leur imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soumis à un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire (acompte) au taux de 21 %.

Qui sont les contribuables passibles de l’impôt sur le revenu ?

  • · les contribuables domiciliés fiscalement en France, passibles de l’impôt sur le revenu et qui disposent de revenus de source française ou étrangère entrant dans la composition du RFR ;
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