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EXPLOITATION X XXXXX exploitante conjoint collaborateur A
EXPLOITATION X XXXXX exploitante conjoint collaborateur A AAAA CDI Z ZZZZZ TESA oct -10 nov -10 PDFDoc Images EXPLOITATION 1 juil 2010 conjoint
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EXPLOITATION
EARL XXXXX 72XXX DATE DE CRÉATION 1 juil 10 MISE À JOUR 6 déc 10 dates tâches si spécifiques Travailleurs permanents X XXXXX exploitante
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Modèle dattestation de statut du conjoint exerçant une activité
Modèle d'attestation sur l'honneur relative au statut choisi par le conjoint le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin du chef
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Statut professionnel
En cas de travail complémentaire à l'extérieur de l'exploitation par le conjoint collaborateur ses revenus sont alors imposés selon leur nature (salaires par
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Comment déclarer le conjoint collaborateur ?
Le chef d'entreprise doit déclarer le statut de son conjoint lors de l'immatriculation de sa société.
Pour effectuer cette démarche, il doit faire la déclaration de la formalité sur le site du guichet unique : formalites.entreprises.gouv.fr.
Quelle cotisation pour conjoint collaborateur ?
Le conjoint cotise sur la base du tiers du revenu du chef d'entreprise, et ce dernier cotise sur les 2/3 restants.
Qu'est-ce qu'un Co-exploitant ?
Le chef d'exploitation est la personne physique qui assure la gestion courante de l'exploitation.
Dans le cas d'une forme sociétaire, où plusieurs personnes peuvent remplir cette fonction, on retient celle qui assure la plus grande part de responsabilité, les autres étant définies comme coexploitants.
- Vous devez adresser votre contrat de travail à la caisse compétente dont relève l'exploitation ou l'entreprise agricole de votre conjoint ou, si ce contrat ne fait pas apparaître la durée du travail, une attestation de votre employeur mentionnant cette durée.
Etre marié, pacsé ou bien vivre en concubinage avec un exploitant agricole. · Participer régulièrement aux travaux de l'exploitation ou bien être impliqué dans Termes manquants : x xxxxx exploitanteAutres questions
