Compte épargne-temps
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Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique
Chaque agent ne dispose que d'un seul compte épargne-temps (sauf le cas échéant |
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CDG 36
gestion de fermeture du compte épargne-temps |
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Etude relative au compte épargne temps
22 sept. 2021 Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n°2004-. 878 du 26 août 2004. |
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Statuts LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
28 juin 2022 LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET). Le CET a été instauré dans la fonction publique territoriale par le décret du 26 août 2004. |
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Circulaire DGOS/RH4/DGCS no 2013-42 du 5 février 2013 relative à
15 avr. 2013 Mots clés : compte épargne-temps – fonction publique hospitalière – réforme – droit d'option – monétisation – régime de retraite ... |
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Cdg14 - statut – le compte epargne temps
31 janv. 2019 Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. - Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 ... |
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Cdg14 - statut – le compte epargne temps
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. - Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant |
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LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
24 janv. 2019 d'un compte-épargne temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique. • Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice ... |
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LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Le compte épargne-temps a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n°2004-878 du 26 août 2004. Par la suite les règles relatives au |
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LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Circulaire n° 10CB1015319C du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION |
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Fiche n°
dispositions du code du travail relatives au compte épargne-temps, complexe du fait sur un compte épargne-temps sont déterminées par accord collectif |
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Note technique
Le compte épargne temps est alimenté par des jours de repos Cependant, le salarié qui envisage de prendre un congé de fin de carrière peut, à partir de 57 |
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COMPTE ÉPARGNE-TEMPS - CFDT UFETAM
31 jan 2020 · ▻ Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ▻ |
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LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS - CDG27
Un fonctionnaire titulaire ou un agent contractuel à temps complet ou non complet peut demander l'ouverture d'un compte épargne temps (CET) s'il remplit |
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Le Compte Épargne Temps - UNSA-Postes
contribuer au financement de prestations de retraite (PERCO) Institué à La Poste par l'accord du 7 juillet 2000, le Compte Épargne Temps a été ensuite modifié |
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Compte épargne-temps - Portail de la Fonction publique
COMPTE ÉPARGNE TEMPS CET Nouvelle réglementation applicable au 31 décembre 2009 ÉPARGNE RETRAITE INDEMNISATION CONGÉS Pourquoi une réforme du CET ? |
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Le compte épargne temps (CET) - CDG 35
Les textes : – Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié |
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COMPTE ÉPARGNE-TEMPS * - Services Automobile
lesquelles le compte épargne - temps (CET) peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié, lorsqu'aucun accord collectif d'entreprise ou |
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1 Compte épargne temps : textes en vigueur - La Une de la CFE
Compte épargne temps : textes en vigueur Article L3154-3 du code du travail (compte épargne temps) A défaut de dispositions conventionnelles prévoyant les |
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ACCORD SUR LA CREATION DUN COMPTE EPARGNE TEMPS
D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES SOUSSIGNES : ▫ L'Office International de l'Eau, Association loi 1901, dont le siège social est situé |
