traité de rome


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18 déc 2013 · Traité instituant la Communauté européenne (Rome 25 mars 1957) — Version consolidée 1997 Légende: Traité instituant la Communauté 

  • Quelle est le traité de Rome ?

    Les Traités de Rome, considérés comme l'acte de naissance de la grande famille européenne, sont signés le 25 mars 1957.
    Le premier de ces Traités donne le jour à une Communauté économique européenne (CEE), tandis que le second crée une Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, mieux connue sous le nom d'EURATOM.

  • Quels sont les principaux objectifs du traité de Rome ?

    Les traités de Rome ont mis en place un marché commun fondé sur « quatre libertés », à savoir la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux.
    Le marché commun a créé les conditions qui permettent aux citoyens européens de connaître la prospérité et la stabilité.

  • Qui a ecrit le traité de Rome ?

    Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

  • Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité signé le 25 mars 1957 à Rome (Italie) entre six pays : Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.
  • Qu'est-ce que garantit le traité de Rome ?

    Les Traités de Rome, considérés comme l'acte de naissance de la grande famille européenne, sont signés le 25 mars 1957. Le premier de ces Traités donne le jour à une Communauté économique européenne (CEE), tandis que le second crée une Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, mieux connue sous le nom d'EURATOM.
  • Quels sont les traités de Rome ?

    Deux traités ont été signés le 25 mars 1957 – le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).
  • Quelle est l'intérêt du traité de Rome ?

    Les traités de Rome ont mis en place un marché commun fondé sur « quatre libertés », à savoir la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux. Le marché commun a créé les conditions qui permettent aux citoyens européens de connaître la prospérité et la stabilité.
  • Le traité prévoit la création du FSE, Fonds social européen, en vue d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie ; et de la BEI, Banque européenne d'investissement, destinée à faciliter l'expansion économique de la Communauté par la création de ressources
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Quels sont les quatre institutions prévues par les traités de Rome ?

  • les quatre institutions prévues par les traités de Rome : il y a le Conseil, il y a la Commission, il y a l'Assemblée parlementaire, il y a la Cour de Justice.
    . Le Conseil - et ceci est fort différent du premier traité de Paris c'est-à- dire du plan Schuman - a tous les pouvoirs législatifs et exécutifs.
    . C'est










ceca place de la personne agée dans la société histoire de la politique de la vieillesse en france 18 avril 1951 tpe vieillissement et place dans la société plan schuman objectif politique le vieillissement de la population française et ses conséquences quand et par quel pays a été signé le traité de rome

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