18 avril 1951
ANNEX A ANNEXE A No 3729 TREATY INSTITUTING THE N3729 |
Treaty Series - United Nations |
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REGLEMENT MINIER
Dahir du 9 Rejeb 1370 (16 Avril 1951) portant règlement minier au Maroc TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES (*) Modifié et complété par les dahirs |
PROCEDURE RELATIVE AUX DEMANDES DE PERMIS MINIERS
Dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier ; - Décret du 24 joumada I 1377 (17 décembre 1957) fixant certaines règles d'application des |
Maroc - Arrete du 21 avril 1951 fixant les conditions de depot et d
[NB - Arrêté Viziriel du 21 avril 1951 fixant les conditions de dépôt et d' enregistrement des demandes de permis de recherche, modifié par l'arrêté Viziriel du 1er |
Mardi 3 avril 1951 - JOURNAL OFFICIEL
AVRIL 1951 — i — TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI M le président; J'ai AVRIL 1951 971 cotonnière du Niger Les difficultés financières, dues à des |
Dahir n? 1-69-27 du 10 Joumada I 1389 (25 Juinet 1969) declarant
Vu Ie dahir du 26 joumada II 1370 (3 avril 1951)sur l'expropriation pour cause d' utilite publique et l'occupation temporaire, tel qu'il a ete complete et modifie ; |
Loi n°51-444 du 19 avril 1951 créant un institut national de - WIPO
LOR n° 51-144 du 19 avril 1951 créant un institut national de la propriété industrielle, « Un renouvellement général des conseils régionaux aura lieu à une date |
Décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la - WIPO
Décret po 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la conventioil seront réglées, d'un commuil accord, par les autorilis convention de Berne pour la |
[2 avril 1951] - United Nations Digital Library System
Letter dated 2 April 1951 addrcssed to the President of the Security Council from the Chairman of the Syrian delegation to the United Nations [Original texi |
Lettre de Konrad Adenauer à Robert Schuman (Paris, 19 avril 1951)
13 sept 2012 · Légende: Le lendemain de la signature, le 18 avril 1951 à Paris, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier |
Loi n° 7-81 relative à lexpropriation pour cause dutilité publique et
du dahir du 26 joumada II 1370 (3 avril 1951) sur l'expropriation pour cause d' utilité publique et l'occupation temporaire, tel qu'il a été modifié et complété |