2001 018 - Archives nationales
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Analyse de la législation canadienne et internationale
7 avr 2023 · o En France les archives nationales sont à Paris les archives nationales o Loi 10/2001 du 13 juillet sur les archives et les documents |
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Archives nationales du monde du travail
Les Archives nationales du monde du travail (ANMT) sont un service à compétence nationale (SCN) créé par arrêté du ministre de la Culture et de la |
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Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
9 sept 2023 · 18; 2001 c 11 a 13; 2004 c 25 a 25 19 Pour tout document publié autre qu'un film Bibliothèque et Archives nationales doit offrir |
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Loi sur les archives Une modernisation qui simpose!
À ce propos le document L'évaluation archivistique à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) : approche et cadre conceptuel constitue une |
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Qui sont les publics des archives ?
En 2013 59 de lecteurs sont inscrits en archives départementales 32 en archives municipales et 8 dans les services à compétence nationale G 18 3 Les |
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Rapport 58-2 Les Archives nationales
12 sept 2010 · de la direction du 18 septembre 2001 et de celui du ministère du 22 janvier 2002 cette réforme a réorganisé la direction en créant quatre |
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REGISTRES DENREGISTREMENT
18 septembre-28 décembre 1828 (Répertoire dans F 343924-25 ) Départ 343921 2 F 2001-2413 Enregistrement général (1809-1853) F 3915-4146 Inventions |
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Sur lorganisation administrative des archives nationales
Si la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et ses décrets d'application ont innové à de nombreux titres le législateur et le pouvoir réglementaire se |
Comment accéder aux archives nationales ?
Ces instruments de recherche sont consultables au CARAN (Centre d'Accueil et de Recherche des Archives Nationales), ainsi qu'en salle de lecture du Service des Archives nationales site de Fontainebleau .
Qui peut consulter les archives nationales ?
Depuis la loi de 2008, les documents d'archives publiques sont par principe librement communicables à toute personne qui en fait la demande (art.
L. 213-1 du code du patrimoine).Les archives publiques peuvent prendre différentes formes (archives, photo, cartes et plans, enregistrement audio ou vidéo) et traiter de sujets variés (lois, décrets, procès-verbaux, registres, archives militaires, documents fiscaux, rapports gouvernementaux…)
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Static_1389pdf - FranceArchives
La loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives a été en grande partie ligne sur le site de la direction des Archives de France pour les années 2001 à 2006 |
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Référentiel de gestion des archives de la recherche
conservation des archives des délégations du CNRS et des archives des unités de Circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001 relative à la gestion des deux instructions de tri suivantes : DPACI/RES/2009/018 relative au tri et à la |
