Dahir n 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins.
Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant
Page 1 Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins |
Décret n° 2-14-562 du 24 JUILLET 2015
l'offre de soins promulguée par le dahir nº 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011); Après délibération en Conseil de gouvernement réuni le 11 moharrem |
TITRE PREMIER et des principes du système de sa11té
Page 1 1856 BULLETIN OFFICIEL N° 5962" 19 chaabane 1432(21-7-2011) TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation |
Quel est le modèle du système de soins au Maroc ?
Sur le modèle de la Sécurité sociale française, l'Assurance maladie marocaine calcule ses remboursements en fonction de tarifs de référence et de taux de prise en charge (en général de 70 à 90 %) appliqués aux différents soins délivrés : les actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales.
Quels sont les principes de l'offre de soins ?
L'offre de soins dans le secteur public est régie par le principe de gradation des niveaux de soins qui repose sur un système de référence et de contre référence, qui régule les parcours de soins des patients en dehors des situations d'urgence.
Quel est le système de santé au Maroc ?
Le système de santé est composé de l'AMO (Assurance maladie Obligatoire).
L'AMO est divisée en deux sections : La CNSS (privée) et la CNOPS (publique).
Il existe également le RAMED, un programme d'assurance maladie contre les tragédies financières dues aux problèmes de santé.- Les actions de l'Etat en matière de santé portent sur les domaines de prévention contre les risques menaçant la santé, d'éducation pour la santé, de promotion de modes de vie sains, de contrôle sanitaire et de prestation de soins préventifs, curatifs ou palliatifs et de réhabilitation.
La loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à loffre de soins
Dahir nº 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins. |
Mercredi 27 juillet 2011
27 juil. 2011 Système de santé et offre de soins. Dahir nº 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n° 34-09. |
Mercredi 27 juillet 2011
27 juil. 2011 Dahir nº 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre ... |
Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir |
TITRE PREMIER et des principes du système de sa11té
Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre 11° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins. |
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Vu le dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins. |
Mercredi 27 juillet 2011
27 juil. 2011 Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre ... |
Untitled
portant promulgation de la loi n° 113-12 relative l'offre de soins promulguée par le dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432. (2 juillet 2011);. |
Relatif à la situation de la concurrence dans le marché du
15 jan. 2021 12 Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à ... |
Projet de loi 131-13 relatif à lexercice de la médecine
La loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins Dahir n° 1.11.83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) promulguant la Loi cadre ... |
BO_7048_Frpdf - BULLETIN OFFICIEL |
BO_6306_Frpdf - BULLETIN OFFICIEL |
Bulletin officiel - Gazettes for Africa |
BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
Le droit à l'information un levier pour l'accès à la santé |
1970 - LOF |
25 rebia I 1397 (16 mars 1977) - IAV Hassan II |
Les eaux minerales d'oulmes sa - dossier d'information mise - AMMC |
?????? ?????? ???????? ? ????? ?????? ????? Etude d'épuration et |
26 rabii I 1421 (29 juin 2000) - ISSN 0851 - 1217 |
18 rebia II 1403 (2 février 1983) - Ucama |
C'est quoi la circonscription sanitaire ?
Dahir n° 1-11-83 du 2 juillet 2011 portant promulgation de la loi
Dahir nº 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant - l'égalité d'accès aux soins et services de du présent dahir, la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l'offre de soins |
Portant promulgation de la
TEXTES GENERAUX Dahir nº 1-15-65 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) portant promulgation de la loi n° 113-12 relative à l'Instance nationale de la probité, |
Offre-de-soinspdf - Pharmaciema
portant promulgation de la loi n° 113-12 relative à l'Instance nationale Décret n ° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) pris pour l'application de la loi- cadre 11° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins, en ce qui l' offre de soins, promulguée par le dahir nº 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011); |
Mercredi 27 juillet 2011
27 juil 2011 · Système de santé et offre de soins Dahir nº 1-1-83 du 29 rejcb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre 12° 34-09 relative au |
Portant promulgation du texte - Marocma
Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, promulguée par le le vendredi 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011), proclamés par le Conseil Est promulgué et sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, démocratiques, dans le cadre des institutions constitutionnelles aux soins de santé ; |
Projet de loi 131-13 relatif à lexercice de la médecine - CESE
L'avis du CESE relatif à l'accès aux soins de santé de base et la La loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins (Juillet 2011) La loi 65- 00, portant code de l'assurance maladie obligatoire a été promulguée en 2002 Dahir n° 1 11 83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) promulguant la Loi cadre |
Loi n° 65 - Vertic
Dahir 1 11 170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58 11 relative à la adapté à son état de santé, à ses qualifications et ses aptitudes, et de qu'il a été modifié et complété; Bulletin Officiel n°2514 du 11 Rajab 1380 (30Décembre 1960), p |
CODE PENAL - ILO
n°1-11-38 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011); Bulletin Officiel n° 5956 bis du 27 rejeb 1432 (30 Loi n° 13-10 promulguée par le dahir n° 1-11-02 du 15 safar 1432 (20 janvier rejeb 1423 (3 octobre 2002) et la loi n° 43-55 relative à la lutte contre le Décret royal n° 181-66 du 22 rebia I 1387 (1er juillet 1967) portant loi |
8pdf - Ministère de lAménagement du Territoire, de lUrbanisme, de
obligations et des contrats, promulguée par le Dahir n° 1-02-309 du 25 rejeb Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à Décret n° 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 13- Vu le Dahir du 7 kaada 1371 (30 juillet 1952) relatif à l'urbanisme et, |
Nombre détablissements de soins de santé primaire en milieu rural
7 avr 2015 · 41 Dahir n° 1-11-83 du 2 juillet 2011 portant promulgation de la loi cadre n° 34- 09 relative au système de santé et à l'offre de soins 42 Dahir n° |