Élection à la commission administrative paritaire
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La commission administrative paritaire
Description de la Pocedure d'Election des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires par vote : Ordre Tâches |
Comment se déroule une commission administrative paritaire ?
Les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires sont élus au suffrage direct pour un mandat de quatre ans.
L'élection se déroule au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne à un seul tour.Comment se passe la commission paritaire ?
Les règles de vote :
seuls les présents votent ; les présences sont constatées dans l'ordre de nomination, avec la distinction majorité/opposition ; les votes sont paritaires : le même nombre de députés et de sénateurs votants ; en cas d'égalité de voix, la proposition mise aux voix n'est pas adoptée.Qui préside la commission administrative paritaire ?
Les CAP locales sont présidées par le président de l'assemblée délibérante et les CAP départementales, par le président du conseil de surveillance de l'établissement qui en assure la gestion.
Les CAP se réunissent au moins 2 fois par an.Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique.
Elles traitent des décisions individuelles défavorables aux agents.
Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.
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Commissions administratives paritaires et les comités - Enssib
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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - CDG13
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GUIDE PRATIQUE POUR LORGANISATION DES ELECTIONS AUX
2 2 – Commissions administratives paritaires départementales 3 – COMPOSITION 3 1 – Membres élus représentant les personnels – Décompte des voix et |
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La commission administrative paritaire UMI - Université Moulay Ismail
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Commissions Administratives Paritaires (CAP) - CDG63
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