domaine financier des commune 1ère Autre


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  • Comment sont finances les communes ?

    Les impôts et taxes et les concours de l'État en constituent la majeure partie. 1/ En 2021, la fiscalité locale a permis la collecte de 157,4 milliards d'euros, soit 61,5% des ressources des collectivités territoriales.
    La quasi-totalité de cette somme alimente la section de fonctionnement de leurs budgets.

  • Quels sont les trois types de dépenses d'une commune ?

    Pour les communes, il existe trois grandes "familles" de dépenses : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'investissement et le remboursement des emprunts.

  • Où trouver les ratios financiers des communes ?

    Ressources du site collectivites-locales.gouv.fr
    Finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités.

  • publiques (DGFIP).
    Ces données sont disponibles sur le site internet de la DGFIP.
    Le potentiel financier d'une commune mesure l'ensemble de la richesse « potentielle >> d'une commune sur son territoire, c'est-à-dire la richesse perçue par la commune et la richesse tirée de son appartenance à un EPCI.
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Quelles sont les principales sources de financement des communes ?

Les dépenses des communes Pour les communes, il existe trois grandes "familles" de dépenses : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'investissement et le remboursement des emprunts.
. Les dépenses de fonctionnement permettent d'assurer le fonctionnement courant de la commune.

Quels sont les trois types de dépenses d'une commune ?

A côté des subventions de l'Etat, les collectivités territoriales peuvent également compter sur d'autres sources. « Les collectivités peuvent aussi s'appuyer sur la fiscalité locale qui est en réalité des impôts que l'Etat lui-même collecte et partage avec celles-ci.

Quelles sont les principales sources de financement des collectivités territoriales ?

La Communauté de Communes reçoit des dotations de l'Etat et du Département, ainsi que des subventions d'investissement du Département, de la Région, de l'Etat et de l'Europe auxquelles elle est éligible, en fonction des projets qu'elle réalise.










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