Dirigeant, associé ou conjoint - Pôle emploi


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PDF Droit à lassurance chômage

Vous pouvez demander à Pôle emploi d'étudier votre situation ou celle de la personne dirigeante ou associée afin de : • déterminer votre ou son assujettissement 

PDF FICHE CONJOINT COLLABORATEUR

En tant que conjoints collaborateurs les conjoints sont considérés (par le Pôle Emploi) comme créateurs et peuvent continuer de percevoir les allocations 

PDF LA SITUATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AU REGARD DE L

21 juil 2023 · Les dirigeants et associés titulaires d'un mandat social ne sont en principe pas couverts par le régime d'assurance chômage sauf dans la 

PDF Questionnaire relatif à la participation à lassurance chômage

Statut conjoint collaborateur ❒ Statut conjoint salarié ❒ Parent du dirigeant ou d'un associé / actionnaire ❒ Propriétaire du fonds exploité par l 

  • Est-ce qu'un directeur général a droit au chômage ?

    Les dirigeants d'entreprise, y compris les mandataires sociaux, ne sont en principe pas couverts par l'Assurance chômage, car ils exercent leur fonction sans lien de subordination, c'est-à-dire sans être sous l'autorité de quelqu'un.

  • Puis-je cumuler allocation chômage Assedic ou ARE et statut de gérant de SAS ?

    Il est parfaitement possible de cumuler le statut de dirigeant de SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

  • Ne peuvent donc être affiliés à l'Assurance chômage : les travailleurs indépendants, commerçants et artisans ; les professions libérales ; les mandataires sociaux, sauf s'ils cumulent leur fonction avec un emploi salarié.

Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de vos dirigeants ou associés A télécharger. Questionnaire employeur (PDF, 91 Ko) · Questionnaire  Autres questions
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