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Comment trouver la position tarifaire d'une marchandise ?
En application de l'article 33 du code des douanes de l'Union, les entreprises peuvent obtenir de l'administration des douanes françaises un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour connaître le code tarifaire de la marchandise qu'elles souhaitent importer ou exporter.
Comment trouver le code SH ?
Comment connaître le code SH applicable ? Vous pouvez vérifier le code SH d'un produit sur le site Internet du gouvernement de votre pays.
Vous avez également la possibilité d'utiliser les outils de recherche en ligne des codes SH.
Il vous suffit de saisir une description détaillées des marchandises pour le trouver.
Quelle est la position tarifaire ?
Position tarifaire : désignent les codes et les désignations des marchandises dans la nomenclature du tarif des douanes.
Ces positions et sous-positions sont constituées : Pour la position tarifaire, des 4 premiers chiffres.
Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous recommandons le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu, et son moteur de recherche des codes en page d'accueil.

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