Mesures portant sur les impôts, les taxes et les prestations


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1 jan 2023 · MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LE REVENU Révision du régime d portant réforme fiscale la LF 2023 a introduit les mesures suivantes :

  • Qu'est-ce qui change en 2023 pour les impôts ?

    Le portail economie.gouv.fr fait un point complet sur le sujet : Impôt sur les revenus 2022 : ce qui change pour vous en 2023. À partir de 2023, les avis d'imposition comporteront le taux moyen et le taux marginal d'imposition (TMI) indique le portail Service public.

  • Quels sont les grands principes en matière d'impôts ?

    Grands principes de la fiscalité légalité, annualité, nécessité, égalité vie-publique.fr.

  • Quel impôt au Maroc ?

    Indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation.
    Le barème de l'impôt sur le revenu (IR) est revalorisé à hauteur de 4,8 % à partir du 1er janvier 2024, en application de la loi de finances pour 2024.

1 jan. 2023 · MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LE REVENU. Révision du régime d portant réforme fiscale, la LF. 2023 a introduit les mesures suivantes :.Autres questions
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Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2022 ?

La LF 2022 réduit le taux de CM à 0,4% pour les entreprises dont le résultat courant hors amortissement est déclaré positif.
. Cette disposition s'inscrit dans l'esprit de l'article 4 de la loi 69-19 portant réforme fiscale et visant à réduire progressivement le taux de la CM.

Comment calculer la TPI ?

Le Prix de Revient Total = Prix d'achat + 15% forfaitaire + dépenses d'investissement + frais d'emprunts (si existants).

Qui paye la TPI au Maroc ?

En tant que vendeur d'un bien immobilier vous devrez uniquement vous acquitter de l'impôt sur le profit immobilier (TPI), de l'ordre de 20% du montant de la plus-value.
. En cas de plus-value nulle ou négative, vous restez tout de même redevable d'une taxe minimale de 3% sur le prix de vente de votre bien.

Quel est l'objectif des taxes ?

Les objectifs d'un régime fiscal Le premier objectif d'un régime fiscal est de prélever des revenus suffisants et stables afin que le gouvernement finance les dépenses budgétaires.
. Par ailleurs, dans l'élaboration de la politique fiscale, plusieurs autres objectifs peuvent également être pris en compte.










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