arrété interministriel complémentaire résidanat 2017 REGION EST


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6 oct 2022 · – arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 964-14 du 24 joumada 11435 (26 mars 2014) portant agrément de l'entreprise d'assurances et 

PDF La protection sociale complémentaire en 8 questions

Le 19 septembre 1962 l'arrêté ministériel dit arrêté Chazelle fixe la parti- cipation financière de l'Etat aux mutuelles de ses agents (jusqu'à 25 du

PDF JOURNAL OFFICIEL

2 jan 2021 · Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 14 novembre 2020 portant approbation de l'inventaire quantitatif qualitatif 

PDF JOURNAL OFFICIEL

Arrété du 20 janvier 1967 relatif aux opérations de liquidation des institutions de retraite complémentaire p 163 MINISTERE DES HABOUS Décret du 15 décembre 

  • C'est quoi la protection sociale complémentaire ?

    Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ? La protection sociale complémentaire est un mécanisme d'assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ».

  • Qui a droit au 15 euros ?

    Depuis le 1er janvier 2022, les personnels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports bénéficient d'une prise en charge forfaitaire d'un montant mensuel de 15 euros destinée à rembourser une partie des cotisations de PSC couvrant les frais dits de "santé", correspondant aux frais occasionnés par une maladie

  • Qui est concerné par la PSC ?

    Qui est concerné par la PSC dans l'éducation et l'ESR ? Tout le monde est concerné par le dispositif, car il sera proposé à tous les personnels en activité ou retraités, fonctionnaires ou contractuel·les.
    Les conjoint·es, partenaires, ou concubin·es, ainsi que les enfants sont également concerné·es.

  • Mutuelles affiliées à la fonction publique territoriale, MGEN et MNT sont éligibles à la participation financière de l'employeur et apportent une protection santé parfaitement adaptée à votre univers d'activité.

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