arrété interministriel complémentaire résidanat 2017 REGION EST
BULLETIN OFFICIEL
6 oct 2022 · – arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 964-14 du 24 joumada 11435 (26 mars 2014) portant agrément de l'entreprise d'assurances et |
La protection sociale complémentaire en 8 questions
Le 19 septembre 1962 l'arrêté ministériel dit arrêté Chazelle fixe la parti- cipation financière de l'Etat aux mutuelles de ses agents (jusqu'à 25 du |
JOURNAL OFFICIEL
2 jan 2021 · Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 14 novembre 2020 portant approbation de l'inventaire quantitatif qualitatif |
JOURNAL OFFICIEL
Arrété du 20 janvier 1967 relatif aux opérations de liquidation des institutions de retraite complémentaire p 163 MINISTERE DES HABOUS Décret du 15 décembre |
C'est quoi la protection sociale complémentaire ?
Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ? La protection sociale complémentaire est un mécanisme d'assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ».
Qui a droit au 15 euros ?
Depuis le 1er janvier 2022, les personnels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports bénéficient d'une prise en charge forfaitaire d'un montant mensuel de 15 euros destinée à rembourser une partie des cotisations de PSC couvrant les frais dits de "santé", correspondant aux frais occasionnés par une maladie
Qui est concerné par la PSC ?
Qui est concerné par la PSC dans l'éducation et l'ESR ? Tout le monde est concerné par le dispositif, car il sera proposé à tous les personnels en activité ou retraités, fonctionnaires ou contractuel·les.
Les conjoint·es, partenaires, ou concubin·es, ainsi que les enfants sont également concerné·es.Mutuelles affiliées à la fonction publique territoriale, MGEN et MNT sont éligibles à la participation financière de l'employeur et apportent une protection santé parfaitement adaptée à votre univers d'activité.