5 Le rôle du conciliateur de Justice - Alpil


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Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige qu'elles soient personnes physiques ou 

  • Quel est le rôle d'un conciliateur de justice ?

    Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole.
    Il intervient dans le cadre d'un conflit entre deux personnes afin d'obtenir un accord amiable et éviter un procès.
    Son recours est gratuit.

  • Quel est le rôle du conciliateur dans une procédure de conciliation ?

    Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis.
    Le rôle du conciliateur est d'écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige.
    Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.

  • Quelle est la différence entre un médiateur et un conciliateur de justice ?

    Le conciliateur est tenu d'informer le juge des difficultés rencontrées et de l'issue de sa mission.
    A l'expiration de sa mission, le médiateur informe par écrit le juge de ce que les parties sont ou non parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose.

  • Formation.
    Dispensées par l'Ecole nationale de la magistrature, le conciliateur de justice suit une journée de formation initiale obligatoire au cours de la première année de nomination et une journée de formation continue obligatoire au cours de la période de trois ans suivant le renouvellement de ses fonctions.

Le conciliateur est compétent dans de nombreux domaines : problèmes de voisinage, litige avec un artisan, conflits entre propriétaires et locataires, impayés ou  Termes manquants : 5 alpilAutres questions
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