Le système judiciaire suisse

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Comment fonctionne le système judiciaire ?
La justice est organisée en deux grandes familles appelées des ordres : l'ordre administratif qui concerne les conflits entre l'État et les personnes, et l'ordre judiciaire qui comprend justice civile et justice pénale.
En France, la justice civile tranche les conflits entre les personnes.
Comment fonctionne le système judiciaire suisse ?
Selon la Constitution fédérale, « toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable ».
Les audiences et le prononcé sont en principe public.
Les tribunaux d'exception sont interdits en Suisse.
Qui détient le pouvoir judiciaire en Suisse ?
Le Pouvoir judiciaire est exercé par les magistrat. ·e·s judiciaires, assisté∙e∙s dans leurs activités par les collaboratrices et collaborateurs.
Il est composé de magistrat. ·e·s titulaires, de juges suppléant·e·s, de juges assesseur·e·s et de juges prud'hommes.
I - Le Tribunal fédéral, unique cour suprême suisse
Il est l'unique cour suprême du pays et assume à ce titre un double rôle.
En tant qu'autorité judiciaire de dernière instance, il lui incombe de faire respecter la législation fédérale en matière civile, pénale et administrative.

Le pouvoir judiciaire au niveau fédéral Le Tribunal fédéral est la Cour suprême de la Confédération. Il exerce le pouvoir judiciaire au niveau fédéral. Le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets sont les trois autres tribunaux compétents au niveau fédéral.

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