droit de l'union européenne pdf PDF Cours,Exercices ,Examens

Quels sont les droits de l'Union européenne ?
Protection, droits et justice pour les citoyens de l'UE
Chaque citoyen de l'Union jouit des mêmes droits fondamentaux, fondés sur les valeurs d'égalité, de non-discrimination, d'inclusion, de dignité humaine, de liberté et de démocratie.
Quel est le droit primaire de l'UE ?
QU'EST-CE QUE LE DROIT PRIMAIRE? Il s'agit de la source suprême de droit de l'Union européenne (UE).
Il provient essentiellement des traités fondateurs, notamment le traité de Rome (rebaptisé traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et le traité de Maastricht (également appelé traité sur l'Union européenne).
Quels sont les principes fondamentaux de l'Union européenne ?
Ils comprennent le droit à ne pas subir de discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, ainsi que le droit à la protection des données à caractère personnel et le droit d'accès à la justice.
Le droit de l'Union européenne s'impose au droit national.
Cette solution n'est pas propre au droit européen mais est la conséquence de la supériorité du droit international sur le droit national.

Au sens étroit du terme, le droit de l'Union européenne (UE) est constitué par les traités constitutifs (droit primaire) ainsi que par les actes juridiques que les institutions européennes adoptent, ce qui permet à l'UE d'exercer ses pouvoirs (droit dérivé: règlements, directives, décisions, recommandations et avis).

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Quels sont les différents types de droit en Europe ?

Il a deux principaux champs d'application : l'interprétation du droit de l'Union européenne : droit primaire, droit dérivé, accords externes et jurisprudence de la Cour de justice.

Quels sont les trois piliers de l'Union européenne ?

Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).

Quels sont les principes généraux du droit de l'Union européenne ?

Parmi les principes généraux du droit de l'UE, on trouve notamment : l'Etat de droit, le principe de sécurité juridique, le principe de non-discrimination, le droit à un procès équitable, l'interdiction de la double sanction, la non-rétroactivité des dispositions pénales, le principe de solidarité entre les Etats

Quelle est la différence entre le droit primaire et le droit dérivé de l'Union européenne ?

Sources du droit de l'UE Le droit primaire est constitué des traités instituant le cadre juridique de l'Union européenne. Le droit dérivé recouvre les instruments juridiques fondés sur ces traités, tels que les règlements, les directives, les décisions et les accords.

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