Droit de vote des étrangers 1ère Droit

Quand est le droit de vote ?
1974 : l'âge de la majorité, donc du droit de vote, passe de 21 à 18 ans.
Quand les hommes ont eu le droit de vote en France ?
En France.
Article détaillé : Droit de vote en France.
La première application du suffrage universel masculin date du 11 août 1792 quand il fallut élire la Convention nationale ( 21 septembre 1792 - 26 octobre 1795 ).
A - Qui peut voter lors des élections municipales ? - Les françaises et les français de plus de 18 ans peuvent voter, à condition d'être inscrits sur la liste électorale de leur commune.

Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales en vertu de leur citoyenneté européenne.

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Tous les résidents étrangers bénéficient du droit de vote et d'éligibilité au niveau municipal depuis les élections de 1996, les ressortissants des États membres de l'Union européenne, de l'Islande et de la Norvège à condition d'avoir résidé dans la municipalité 51 jours avant le scrutin, les autres après deux ans de ...

Quels sont les droits de vote ?

Un si?le s'est écoulé après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848.
. Les femmes deviennent alors en France " électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ".
. Le 29 avril 1945, ces fran?ises exercent ce droit pour la première fois dans le cadre des élections municipales.

Qui n'a pas le droit de vote en France ?

Tout Fran?is majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques.
. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes.

Qui n'a pas le droit de vote en Suisse ?

La personne qui a été condamnée par la justice (un tribunal) à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement.
. La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation)

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