Droit de vote et d'éligibilité en France 3ème Education civique
Quels sont les droits de vote ?
Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques.
Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes.C'est quoi un droit de vote double ?
Depuis la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, dite loi Florange, le droit de vote double est de droit dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, sauf clause contraire des statuts (article L. 225.123, alinéa 3, du Code de commerce).
Quels sont les différents types d'élections ?
Les scrutins
L'élection présidentielle. Les élections législatives. Les élections sénatoriales. Les élections européennes. Les élections régionales. Les élections départementales. Les élections municipales et communautaires. Les consultations.- Élections sénatoriales
être français, électeur et âgé d'au moins 24 ans au 1er janvier de l'année d'élection (seuil abaissé par la loi organique du 14 avril 2011 ) ; ne pas être privé de ses droits civiques ; ne pas être placé sous tutelle ou curatelle ; avoir satisfait à son devoir relatif au service national.
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Dès lors « le quatrième alinéa de l'article 3 de la Constitution implique que seuls les nationaux français ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections. |
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Quelles sont les conditions pour pouvoir voter en France ?
. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie.
. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Quels sont les droits de vote ?
. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes.
Quand le droit de vote Est-il reconnu en France ?
. Limité en 1850, rétabli mais contrôlé sous le Second Empire (2 décembre 1852 au 4 septembre 1870), il ne devient réellement et définitivement universel masculin que sous la Troisième République (septembre 1870 à juillet 1940).
Qui n'a pas le droit de vote en France ?
. La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation)
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LE NOUVEAU PROGRAMME DE TROISIEME EN EDUCATION
Thème 3 - Le droit de vote - Histoire de l'acquisition de ce droit, - modalités, privation des droits civiques, conditions de l'éligibilité, - débats actuels |
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