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Quels sont les droits des étrangers résidant en France ?
Les étrangers ont accès à la justice, le droit à l'aide juridictionnelle, le droit de faire des recours contre les actes de l'administration, de porter plainte, d'être partie dans un procès pénal ou civil.
Dans le domaine juridique, le terme d'« étranger » désigne toute personne n'ayant pas la nationalité de l'État dans lequel elle vit.
En France, le terme prend ce sens à partir de la Révolution où, pour la première fois dans l'histoire, la définition de la « qualité de Français » entre dans la Constitution.

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Quels sont les droits des étrangers sur le territoire d'un État ?

Les étrangers ont accès à la justice, le droit à l'aide juridictionnelle, le droit de faire des recours contre les actes de l'administration, de porter plainte, d'être partie dans un procès pénal ou civil.

Quels sont les droits des migrants ?

Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit à tout moment de rentrer et de demeurer dans leur Etat d'origine.
. Le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi.

Quel droit avec un titre de séjour ?

Vous pouvez obtenir la carte de séjour vie privée et familiale.
. Cette carte vous autorise à séjourner en France.
. Elle ne donne pas droit à l'exercice d'une activité professionnelle dans l'année qui suit sa première délivrance, sauf si vous êtes entré mineur en France et que vous résidez en France depuis au moins 1 an.

Comment annuler une obligation de quitter le territoire ?

Le recours doit être déposé auprès du tribunal administratif territorialement compétent pour la préfecture qui a pris la décision d'éloignement.
. Si vous êtes placé en rétention ou assigné à résidence, le recours doit être déposé auprès du tribunal administratif dont dépend le lieu de rétention ou d'assignation.

Quels sont les droits des étrangers ?

Droit des étrangers et séjour en France Tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France plus de trois mois doit obligatoirement être muni d’un titre de séjour, Les titres de séjour peuvent être de plusieurs natures et de différentes durées.

Qu'est-ce que le droit des étrangers ?

Le droit des étrangers est caractérisé par une profusion des sources normatives mais aussi d’infra-droit ou de droit souple.

Qu'est-ce que la leçon de droits des étrangers et de l'asile ?

Cette leçon constitue une introduction au cours de droits des étrangers et de l’asile. Il s’interroge sur la pertinence de l’intitulé du cours et s’arrête sur les principales caractéristiques de ce droit trans ou pluri-disciplinaire. Cette leçon constitue une approche historique des grandes étapes de l’édification du droit des étrangers.

Quels sont les droits des étrangers et de l’asile ?

Cette leçon recense les sources formelles des droits des étrangers et de l’asile, aussi bien en droit interne qu’au niveau international et européen. Le droit des étrangers est caractérisé par une profusion des sources normatives mais aussi d’infra-droit ou de droit souple.

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