droit des prisonniers PDF Cours,Exercices ,Examens


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PDF Gérer les prisons dans le respect des droits de l’homme

promotion et le renforcement du droit et des principes humanitaires universels Chaque année les délégués du CICR visitent plus d’un millier de lieux de détention dans une centaine de pays venant en aide à près d’un million de personnes privées de liberté et assurant le suivi individuel d’environ 35 000 d’entre elles

PDF LES DROITS DE L HOMME ET LES PRISONS

1 10 des malades et des naufragés des forces armées sur mer 1 10 (Deuxième Convention de Genève) [extraits] 167 1 12 Convention relative au traitement des prisonniers de 1 10 guerre (Troisième Convention de Genève) [extraits] 167 1 13 Convention relative à la protection des personnes civiles 1 10

PDF LES DROITS DE LET LES PRISONS HOMME

travaillent directement auprès des prisonniers et des autres détenus En outre ces documents peuvent faciliter la tâche de différentes institutions et organisations intergouvernementales et non gouvernementales dans le cadre d’activités pédagogiques opérationnelles destinées au personnel des prisons La publication étant

  • Quels sont les différents types de prisonniers ?

    La présente section a pour objectif d’attirer l’attention sur la nature de ces considérations. Parmi ces catégories spéciales de prisonniers figurent : - les femmes ; - les mineurs en détention ; - les prisonniers condamnés à la peine de mort ; - les prisonniers condamnés à la réclusion à perpétuité et à des peines de longue durée.

  • Quels sont les droits des prisonniers ?

    Les prisonniers doivent être autorisés : - à dépenser une partie de leur rémunération en prison ; - à en envoyer une partie à leur famille ; - à en économiser une partie en vue de leur libération.

  • Comment réussir la détention de prisonniers dans les cellules individuelles ?

    Réfléchissez à l’obligation faite au personnel d’encadrement des prisons d’attirer l’at- tention des autorités compétentes sur les niveaux de surpeuplement. Dans certaines cultures, la détention de prisonniers dans des cellules individuelles est considérée comme une forme de punition.

  • Qui a examiné les droits de l’homme et les prisons ?

    Une version préliminaire de la publication «Les droits de l’homme et les prisons» a été examinée lors d’une réunion d’experts organisée par le HCDH à Genève (9-12 mars 1998).

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Quels sont Les Droits Des détenus ?

Les détenus ont des droits qu’ils ignorent parfois avoir. En cause, une institution carcéralequi pourrait être perçue comme ne communiquant pas toujours avec les prisonniers sur leurs droits, ou qui, par manque de moyens, ne peut pas toujours les appliquer. Le droit de correspondance, de téléphoner, de maintenir un lien avec ses proches, d’assister...

Le Droit de Correspondance et Le Droit de Téléphoner

Les détenus peuvent échanger des lettres avec leurs proches. Attention, la confidentialité n’est jamais garantie. S’il y a envoi d’objet, cela doit se faire par colis postal. Dans certains cas, déterminés par le juge, les prévenus peuvent connaître des restrictions de correspondance, notamment quand le juge interdit la communicationvers l’extérieur...

Le Droit de Visite

Les détenus ont le droit de recevoir des visites de leurs proches. Cependant, les proches doivent faire la demande d’un permis de visite (qui peut être refusé). Si vous êtes membre de la famille du détenu, vous avez plus de chance d’obtenir un permis de visite. Selon que vous soyez prévenu ou condamné, il peut y avoir des différences dans le droit ...

La Permission et l’autorisation de Sortie

Les détenus ont la possibilité de bénéficier de permissions et autorisations de sortie. Les autorisations de sortie sont exceptionnelles et permettent à la personne détenue de se rendre auprès de ses proches dans des circonstances particulières comme un décès par exemple. L’autorisation peut être fournie la permission de sortie est juridiquement im...

Le Droit de Travailler

Les détenus ont la possibilité de travailler, après avoir fait une demande écrite. En fonction de la place et de leurs compétences, ils seront affectés dans un service particulier : service général ou médiathèque, jardinage… Le travail n’est absolument pas obligatoire. L’offre est très inférieure à la demande mais il reste très prisé par les détenu...

Le Droit de Vote

Les détenus ont tous la possibilité de voter, excepté ceux à l’encontre de qui le juge a prononcé une peine d’incapacité électorale, ce qui, dans les faits, est assez rare. Pour autant, la procédure pour voter est assez complexe. 1. Si le détenu est inscrit sur les listes de sa commune, il peut voter par procuration et trouver un mandataire qui se ...

Le Droit à La Liberté Religieuse

Le détenu a le droit de pratiquer sa religion de manière libre, dans sa cellule, tant que ça ne gêne pas ses codétenus. Il peut garder avec lui les livres et objets dont il a besoin pour pratiquer sa spiritualité. Le détenu peut se confesser dans une salle dite “polyculturelle” ou bien dans sa cellule. Les conversations et correspondances entre l’a...


Quels sont les droits des détenus dans la prison ?

Quel est le droit des prisonniers de voter ?

Comment les prisonniers peuvent-ils appeler ?

Quels sont les soins de base pour les prisonniers avec des troubles comportementaux ?






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