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PDF DROIT DES TIC

DROIT DES TIC (droit orienté vers les technologies de l’information et la communication) Objectifs : Appréhender les enjeux humains et sociaux liés au développement des technologies de l’information et de la communication c'est-à-dire cerner l’impact de la manipulation des TIC sur la société et sur l’homme Contenu

PDF Les droits et obligations liés aux activités numériques

Ainsi co-existent différents modèles de régulation des TIC sur lesquels il convient de s'interroger afin de mieux cerner les enjeux liés à la régulation des TIC Nous vous proposons d'aborder les thématiques suivantes : La régulation des TIC en question(s) Les enjeux institutionnels de la régulation des TIC

  • Quels sont les droits et obligations liés aux activités numériques?

    Les droits et obligations liés aux activités numériques Appréhender les enjeux de la régulation des technologies de l’information et de la communication D1-1 Le thème de la régulation des Technologies de l'Information et de la Communicationsuscite naturellement de nombreuses questions liées aux fondements mêmes de cette régulation.

  • Quels sont les différents types de Tic ?

    On distingue donc les catégories suivantes relatives au secteur des TIC3 : (adapté) Les réseaux informatiques. Le multimédia. ▪ les postes récepteurs de radio et de télévision. Les services informatiques et les logiciels. Le commerce électronique (e-commerce) qui désigne l'échange de biens et de services entre deux entités sur Internet.

  • Quels sont les acteurs qui participent à la régulation des TIC?

    De nombreux acteurs participent à la régulation des TIC en élaborant des règles de conduite : des acteurs académiques, associatifs ou marchands. On considère généralement que l'élaboration de la "Netiquette" constitue la forme la plus remarquable d'auto-régulation du secteur des TIC.

  • Quels sont les modèles de régulation des TIC?

    En France, la régulation institutionnelle des TIC s'opère selon deux modèles : Un modèle de régulation « sectorielle" opérée par des AAI.

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Quels sont les droits des technologie de l’information et de la communication ?

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Quels sont les droits des œuvres littéraires et artistiques?






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