droit et evolutoin de l'autorité parentales !! 2nde SES


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  • Comment le droit a évolué ?

    Le droit évolue en fonction des changements sociétaux, de la modification des mœurs en lien notamment avec l'évolution des libertés.

  • Est-ce que le droit évolue ?

    Le droit évolue dans le temps, car il accompagne les mutations de la société.
    Quelque chose qui est interdit à un moment donné pourra ne plus l'être dans le futur, et inversement.

  • Comment ont évolué les droits de l'homme ?

    L'idée des droits de l'Homme est née et a évolué avec l'évolution de l'Homme à travers différentes étapes et différents lieux jusqu'à arriver à ce cumul de connaissances scientifiques, législatives ayant donné lieu aux droits de l'Homme et leur promulgation dans des instruments internationaux.

  • La règle de droit limite la liberté de chacun pour ne pas nuire aux autres.
    Mais le droit n'est pas seulement contraignant, il permet aux individus de vivre dans un cadre sécurisé et permet d'éviter « la loi du plus fort ».
    Le droit est ainsi présent dans tous les grands domaines de la vie sociale.
L'évolution du droit est un phénomène sinueux dont il nous faut surtout voir les renforcements réflexifs. Ainsi, il nous faut la mettre en perspective et  Autres questions
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UNE ÉVOLUTION LÉGISLATIVE TENDANT A LA COPARENTALITÉ Antérieurement à la loi du 4 juin 1970, le père exerce seul la puissance paternelle. En cas de divorce, cette puissance est dissociée de la « garde » qui est attribuée à l'époux « innocent ». La loi du 4 juin 1970 a institué l'autorité parentale.

Quelle est l'évolution de l'exercice de l'autorité parentale ?

La loi du 8 janvier 1993 Ainsi, en cas de divorce, l'exercice en commun de l'autorité parentale devient la règle, à laquelle il sera dérogé uniquement dans l'intérêt de l'enfant.
. Le juge intervient pour fixer la résidence de l'enfant, uniquement en cas de mésentente des parents, et non plus systématiquement.

Quel droit donne l'autorité parentale ?

L'autorité parentale correspond à l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur.
. Ces droits et devoirs se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine,

Quelles sont les causes de l'autorité parentale ?

La mère exerce automatiquement l'autorité parentale, dès lors que son nom figure sur l'acte de naissance de l'enfant. Le père n'a de droits à l'égard de l'enfant que s'il l'a reconnu : - s'il a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an, il exerce en commun l'autorité parentale avec la mère.

Quels sont les avantages de l'autorité parentale ?

L'autorité parentale donne le droit aux parents de prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de leurs enfants.
. Les parents peuvent entre autres décider : de l'endroit où les enfants vont vivre; d'accepter ou de refuser des soins de santé (autorité restreinte lorsque l'enfant a 14 ans ou plus);










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