code de commerce maroc
CODE DE COMMERCE
Le registre central du commerce est tenu par l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale 9 - Voir article 11 du décret n° 2-96-906 |
Doc marocpdf
12 août 1913 - 9 ramadan 1331 formant Code de commerce article 152 (1) Voir dans la Gazette des Tribunaux du Maroc du 13 novembre 1943 page 157 l'article |
Dahir n°111147 formant code de commerce
code de commerce Article unique Les dispositions du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 |
Loi 15-95
Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce succursales au Maroc ou à l'étranger |
Loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant
La loi n° 89-17 modifie et complète la loi n° 15-95 sur le registre central du commerce créant un registre electronique du commerce et des activités suivantes Elle est promulguée par le dahir n° 1-18-110 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) et publiée au Bulletin officiel n° 6788 - 16 chaoual 1440 (20-6-2019) |
استقبال
— La distribution des deniers LIVRE EFFETS DE COMMERCE 111 i 122 131 143 152 — La lettrc change 159 231 167 h 174 a 181 å de 196 a 209 i 213 165 173 179 183 195 214 208 212 214 — Creation et forme de la lettre de change Chapitre I Chapitre 11 Chap\' tre Chapitre I V Chapitre V Chapitre VI Chapitre VII Chapitre VIII Section I 11 |
Formant code de commerce
Les dispositions des articles 27 30 32 38 42 45 55 et 74 de la loi n° 15 95 formant code de commerce promulguée par le dahir nº 1 96 83 du 15 rabii I 1417 |
Maroc
Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois coutumes et usages du commerce ou au droit civil da ns la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial |
CODE DE COMMERCE
Le registre central du commerce est tenu par l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale. 9 - Voir article 11 du décret n° 2-96-906 |
Maroc - Code de commerce
Loi n° 15-95 formant code de commerce ont le pouvoir de gérer ou d' administrer l' entreprise au Maroc et celles qui ont le pouvoir général de l'. |
Loi n° 15-95 formant code du commerce
CODE. DE. COMMERCE. EDITION 1996. Secrétariat Général du Gouvernement majorité supérieur à celui qui est édicté par la loi marocaine. Article 16. |
Maroc - Loi n°1995-15 du 1er août 1996 formant Code de
1 ago 1996 Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois coutumes et usages du commerce |
Juris-Classeur Marocain 31 mars 1919 Code de commerce maritime
Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et d'équipage de tout bateau marocain présent dans le port quel que soit d'ailleurs. |
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18 nov 2020 Le livre V du code de commerce Marocain traitant les procédures de difficultés de l'entreprise offre une large palette de procédés ou ... |
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Code de commerce maritime (28 joumada II 1337)
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