code scian 2020
Quels sont les codes SCIAN ?
le code 31, 32 ou 33, si plus de 50 % de votre masse salariale totale se rapporte à des activités du secteur de la fabrication. La description des codes SCIAN est accessible dans le site Internet de Statistique Canada.
Quand s'inscrire au code 11 ?
Selon le cas, inscrivez le code 11, si plus de 50 % de votre masse salariale totale se rapporte à des activités du secteur de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse;
Qu'est-ce que le SCIAN 2022 ?
Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0 - La version 1.0 du SCIAN 2022 constitue la plus importante révision du SCIAN depuis 2002. Elle comprend un grand nombre de révisions liées à l'économie numérique.
Qu'est-ce que le SCIAN ?
Statut : Cette norme générale a été remplacée par « Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0 » à partir du 30 juillet 2021. Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis.
Vue d’ensemble
Lorsque vous remplissez le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, le formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche, ou le formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole, vous devez inscrire un code d'activité économique qui correspond à l'activité principale de votre entreprise. Si plus d'un code correspond à votre entreprise, utilisez le code qui correspond le plus fidèlement à l'activité principale de votre entreprise. Par exemple, vous exploitez une librairie dans laquelle vous vendez des timbres-poste. Dans ce cas, vous utiliseriez le code d'activité économique 451310 (Ventes – librairies et marchands de journaux) et non 491110 (Services – services postaux). Si aucun des codes d'activités économiques généraux ne décrit fidèlement l'activité principale de votre entreprise, vous pouvez obtenir un code approprié de la liste complète des codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) maintenue par Statistique Canada. canada.ca
Remarque
Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, vous devez utiliser les codes d'activités économiques contenus dans votre logiciel de préparation de déclaration. Utilisez les codes d'activités économiques énumérés ci-dessous seulement si vous produisez votre Déclaration de revenus et de prestations sur papier. canada.ca
Note de bas de page
Notes de bas de page 1\t L'aquaculture est généralement considérée comme une activité d'agriculture. Toutefois, certaines activités d'aquaculture peuvent être considérées comme des activités de pêche. Ces dernières comprennent la pêche ou la prise de mollusques, de crustacés et d'animaux marins. Par exemple, la prise de palourdes sauvages ou d'huîtres dans les fonds marins constitue davantage une activité de pêche que d'agriculture. Pour en savoir plus sur la distinction entre une activité de pêche ou d'agriculture, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S4-F11-C1, Sens à donner à agriculture et à entreprise agricole. canada.ca
Formulaires et publications
•Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche canada.ca
Détails de la page
Date de modification :\t2023-12-01 canada.ca
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Document comparant 419110 - 2020
26 janv. 2022 Code et titre SCIAN. 419110 Commerce électronique de gros entre entreprises. Catégorie / Sous-catégorie de la WSIB. Catégorie H Commerce de ... |
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