charte canadienne des droits et libertés

Qui a écrit la Charte des droits et libertés ?
Le juriste québécois Roger Tassé fut à la tête de l'équipe de procureurs fédéraux chargée de rédiger la Charte canadienne des droits et libertés.
Comment s'appelle la Charte qui protège tous les Canadiens et toutes les Canadiennes ?
La Charte canadienne des droits et libertés protège nombre de droits et de libertés, dont la liberté d'expression et le droit à l'égalité.
Elle fait partie de notre Constitution — la loi suprême du Canada — et est l'une des plus grandes réalisations de notre pays._{5 avr. 2022}
Quel est le but de la Charte canadienne des droits et libertés ?
La Charte veille à ce que ni le gouvernement ni l'un de ses mandataires ne retire ou limite ces droits ou libertés de façon déraisonnable.
Depuis 1982, la Charte constitue un volet essentiel de la démocratie au Canada et continuera de façonner notre identité en tant que pays.
La loi, la Constitution et les Chartes
De plus, toutes les lois créées au Québec et au Canada doivent respecter la Charte canadienne des droits et libertés.
Les lois québécoises doivent aussi respecter la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Cette Charte est applicable au Québec seulement.

La Charte canadienne des droits et libertés énonce les droits et libertés que les Canadiens estiment essentiels au maintien d'une société libre et démocratique. La Charte fait partie de la Constitution canadienne, un ensemble de lois qui contient les règles de base sur la façon dont fonctionne notre pays.

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