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Guide-Auto-entrepreneur-Fr-1pdf
de l'auto-entrepreneur I Dahlrn°1-15-06 du29Rabl/111436 (19 Hvrier 2015) pottont promulgotion de Ia loi n°f 74-f 3 relative au statut de /'auto-entrepreneur |
loi de lauto-entrepreneurpdf
Dahir n°1-15-06 du 29 rahii 11 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto- entrepreneur LOUANGE A DIEU SEUL ! |
La loi sur le statut dauto entrepreneur au Maroc
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17 mar 2015 · Un nouveau statut : l'auto entrepreneur ▫ Loi adoptée par les deux Le statut juridique et fiscal de l'auto entrepreneur – 17/03/2015 21 |
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Quels sont les impôts que doit payer l'auto-entrepreneur ?
Quelles sont les obligations fiscales de l'auto-entrepreneur ? les activités industrielles, commerciales et artisanales et 1% pour les prestations de services.
L'auto-entrepreneur est également soumis à la taxe professionnelle après l'expiration de l'exonération pendant les 5 premières années.L'option pour le régime de l'auto-entrepreneur est subordonnée aux conditions suivantes : Le montant du chiffre d'affaires annuel encaissé ne doit pas dépasser les limites suivantes : - 500 000 DH, pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ; - 200 000 DH pour les prestataires de services.