Demande de prêt : - Equipement ménager mobilier - Installation - Caf

est informé (e) que la Caf se réserve le droit de vérifier la conformité du matériel financé et sa présence à mon domicile (la loi punit quiconque se rend 

La. Caf engagera des poursuites pénales à l'encontre de toute personne coupable de fraudes ou de fausses déclarations. La loi punit quiconque se rend coupable 

Si les contrats ne sont pas retournés dans un délai de. 1 mois suivant l'instruction du dossier par la Caf la demande sera annulée. Aucune autre demande de 

DEMANDE DE PRÊT POUR ÉQUIPEMENT MÉNAGER. A retourner à la C.A.F. complétée signée et accompagnée des pièces justificatives demandées. N° ALLOCATAIRE : .

Permettre l'acquisition d'équipement ménager mobilier ou informatique pour la résidence principale. QUOTIENT FAMILIAL PLAFOND. 800 € au mois de la demande.

Tout candidat à un prêt s'adresse à la Caf qui lui remet l'imprimé « demande de prêt d'équipement ménager-mobilier ». Ce document est valable 1 mois à compter 

Vous êtes allocataire de la Caf du Gers vous percevez une prestation au titre d'enfant à charge ou parent accueillant l'enfant en droit de visite 

OBJECTIF. Permettre aux familles ayant déposé une demande de dossier de surendettement ou bénéficiant d'un plan. Banque de France ou étant en procédure de 

le même type d'article n'a pas déjà fait l'objet d'un accord Caf sur les cinq dernières DEMANDE DE PRÊT D'ÉQUIPEMENT MÉNAGER ET MOBILIER.

Formulaire de demande d'aide sur projet. CAF du Var